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Actes des préfectures · Haute-Garonne

SPÉCIAL N°31-2026-143 PUBLIÉ le 16 mars 2026

Recueil des actes administratifs publié le 16 mars 2026

1acte
11pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental

  1. Arrêté préfectoral portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 6 mars 2024 portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne

    Acte du 5 mars 20268 pages31-2026-03-05-00005

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 11 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PRÉFET DE LA HAUTE- GARONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°31-2026-143 PUBLIÉ LE 16 MARS 2026
Sommaire PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental 31-2026-03-05-00005 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 6 mars 2024 portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne (8 pages) Page 3 2
PREFECTURE 31 31-2026-03-05-00005 Arrêté préfectoral portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 6 mars 2024 portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne PREFECTURE 31 - 31-2026-03-05-00005 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 6 mars 2024 portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne 3
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PREFECTURE 31 - 31-2026-03-05-00005 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 6 mars 2024 portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne 5
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-05-00005 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 6 mars 2024 portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne 6
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-05-00005 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 6 mars 2024 portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne 7
Opéraon : Renouvellement de voie et d'aiguillages en gare de Muret - Ligne ferroviaire n° 650 000 Toulouse-Bayonne Horaires prévisionnels des travaux Communes concernées : - Muret (31) : travaux sur le secteur de la gare de Muret ainsi que base vie et stockage à proximité du chaner - Gourdan-Polignan (31) : ulisaon de la base SNCF de Montréjeau pour la logisque chaner Horaires prévisionnels : Travaux de nuit de 22h à 6h, sur 4 nuits par semaine, du lundi 22h au vendredi 6h Exclusions : pas de travaux le lundi 6 avril (férié) et le vendredi 1er mai (férié) Travaux la nuit du dimanche 3 mai 22h au lundi 4 mai 6h Travaux de nuit de 22h à 6h, sur 5 nuits par semaine, du dimanche 22h au vendredi 6h Exclusion : pas de travaux la nuit du jeudi 14 mai 22h (férié) au vendredi 15 mai 6h Travaux en con'nu lors de deux OCP (Opéra'on Coup de Poing) : - OCP n°1, du vendredi 8 mai 12h au dimanche 10 mai 12h - OCP n°2, du samedi 23 mai 20h au lundi 25 mai 6h Travaux de nuit de 22h à 6h, sur 4 nuits par semaine, du lundi 22h au vendredi 6h Exclusion : pas de travaux la nuit du lundi 13 juillet au mardi 14 juillet (férié) Travaux les nuits du dimanche 22h au lundi 6h suivantes : - nuit du dimanche 14 juin au lundi 15 juin - nuit du dimanche 21 juin au lundi 22 juin De 8h à 18h, en journée, du lundi au vendredi Hors férié du vendredi 1er mai Dans le cadre des deux OCP : - du vendredi 8 mai 7h au dimanche 10 mai 18h - du samedi 23 mai 12h au lundi 25 mai 12h BASE ARRIERE DE MONTREJEAU sur la commune de Gourdan- Polignan De S25 à S30 2025 Du lundi 15 juin 2026 au vendredi 24 juillet 2026 Zone TRAVAUX EN LIGNE sur le secteur de la gare de Muret Travaux de fini'ons de voie, caténaire et signalisaon Travaux préparatoires de signalisaon, voie hydraulique et pistes Travaux principaux de voie et caténaire De S19 à S24 2026 Du vendredi 8 mai 2026 au vendredi 12 juin 2026 Horaires d'interven'on Dates De S11 à S19 2026 Du lundi 9 mars 2026 au jeudi 7 mai 2026 Nature des travaux Toutes phases de travaux Logisque en base arrière De S16 à S30 2026 Du lundi 13 avril 2026 au vendredi 24 juillet 2026 Annexe 1 PREFECTURE 31 - 31-2026-03-05-00005 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 6 mars 2024 portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne 8
Zone de travaux en gare de Muret Emprise des travaux sur les voies entre le PK 20+100 et le PK 21+468 et zone d’installaons de chaner et de stockage à proximité du chaner Base vie au 36 Rue de Marclan à Muret Base arrière du chaner À la base travaux SNCF de Montréjeau située sur la commune de Gourdan-Polignan Emprise des travaux Installaons chaner et stockage Base vie Annexe 2 : localisation Base arrière PREFECTURE 31 - 31-2026-03-05-00005 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 6 mars 2024 portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne 9
Carte de la zone d'information des riverains Secteur de Muret Légende Zone de travaux Zone d'information des riverains 1 km N ➤ ➤ N Image © 2026 Airbus Image © 2026 Airbus Image © 2026 Airbus PREFECTURE 31 - 31-2026-03-05-00005 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 6 mars 2024 portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne 10
Carte de la zone d'information des riverains Secteur de Gourdan-Polignan Légende Base arrière Zone d'information des riverains 800 m N ➤ ➤ N Image © 2026 Airbus Image © 2026 Airbus Image © 2026 Airbus PREFECTURE 31 - 31-2026-03-05-00005 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 6 mars 2024 portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne 11

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