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PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-144
PUBLIÉ LE 16 MARS 2026
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Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-03-12-00004 - Arrêté du Directeur académique des services
de l'Éducation nationale de la Haute-Garonne portant désignation
de son représentant pour assurer la présidence du conseil de discipline
du lycée général et technologique "BAGATELLE" de SAINT-GAUDENS
(2 pages) Page 3
31-2026-03-16-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'agrément du centre de formation "MB FORMATION" pour la formation
du personnel permanent de sécurité incendie dans les ERP et les IGH
dans le département de la Haute-Garonne (2 pages) Page 6
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PREFECTURE 31
31-2026-03-12-00004
Arrêté du Directeur académique des services de
l'Éducation nationale de la Haute-Garonne
portant désignation de son représentant pour
assurer la présidence du conseil de discipline du
lycée général et technologique "BAGATELLE" de
SAINT-GAUDENS
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-12-00004 - Arrêté du Directeur académique des services de l'Éducation nationale de la Haute-Garonne
portant désignation de son représentant pour assurer la présidence du conseil de discipline du lycée général et technologique 3
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PREFECTURE 31 - 31-2026-03-12-00004 - Arrêté du Directeur académique des services de l'Éducation nationale de la Haute-Garonne
portant désignation de son représentant pour assurer la présidence du conseil de discipline du lycée général et technologique 4
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PREFECTURE 31 - 31-2026-03-12-00004 - Arrêté du Directeur académique des services de l'Éducation nationale de la Haute-Garonne
portant désignation de son représentant pour assurer la présidence du conseil de discipline du lycée général et technologique 5
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PREFECTURE 31
31-2026-03-16-00001
Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'agrément du centre de formation "MB
FORMATION" pour la formation du personnel
permanent de sécurité incendie dans les ERP et
les IGH dans le département de la
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-16-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrément du centre de formation "MB
FORMATION" pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie dans les ERP et les IGH dans le département de la 6
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PREFECTURE 31 - 31-2026-03-16-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrément du centre de formation "MB
FORMATION" pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie dans les ERP et les IGH dans le département de la 7
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PREFECTURE 31 - 31-2026-03-16-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrément du centre de formation "MB
FORMATION" pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie dans les ERP et les IGH dans le département de la 8