Actes des préfectures · Haute-Garonne
N°31-2026-145 PUBLIÉ le 16 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 16 mars 2026
2actes
12pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Avenant N°1 à la convention communale de coordination entre la police municipale d'Escalquens et les forces de sécurité de l'État
Décision de délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne en matière de fiscalité de l' urbanisme
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 12 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°31-2026-145
PUBLIÉ LE 16 MARS 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-03-12-00003 - Avenant N°1 à la convention communale de
coordination entre la police municipale d'Escalquens et les forces de
sécurité de l'État (4 pages) Page 3
31-2026-03-03-00003 - Décision de délégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires de la
Haute-Garonne en matière de fiscalité de l' urbanisme (4 pages) Page 8
2
PREFECTURE 31
31-2026-03-12-00003
Avenant N°1 à la convention communale de
coordination entre la police municipale
d'Escalquens et les forces de sécurité de l'État
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-12-00003 - Avenant N°1 à la convention communale de coordination entre la police municipale
d'Escalquens et les forces de sécurité de l'État 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-12-00003 - Avenant N°1 à la convention communale de coordination entre la police municipale
d'Escalquens et les forces de sécurité de l'État 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-12-00003 - Avenant N°1 à la convention communale de coordination entre la police municipale
d'Escalquens et les forces de sécurité de l'État 5
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-12-00003 - Avenant N°1 à la convention communale de coordination entre la police municipale
d'Escalquens et les forces de sécurité de l'État 6
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-12-00003 - Avenant N°1 à la convention communale de coordination entre la police municipale
d'Escalquens et les forces de sécurité de l'État 7
PREFECTURE 31
31-2026-03-03-00003
Décision de délégation de signature aux agents
de la direction départementale des territoires de
la Haute-Garonne en matière de fiscalité de l'
urbanisme
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-03-00003 - Décision de délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires
de la Haute-Garonne en matière de fiscalité de l' urbanisme 8
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-03-00003 - Décision de délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires
de la Haute-Garonne en matière de fiscalité de l' urbanisme 9
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-03-00003 - Décision de délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires
de la Haute-Garonne en matière de fiscalité de l' urbanisme 10
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-03-00003 - Décision de délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires
de la Haute-Garonne en matière de fiscalité de l' urbanisme 11
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-03-00003 - Décision de délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires
de la Haute-Garonne en matière de fiscalité de l' urbanisme 12
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