Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2026-147 PUBLIÉ le 17 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 17 mars 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté préfectoral du 17 mars 2026 portant retrait de l'agrément
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-147
PUBLIÉ LE 17 MARS 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-03-17-00001 - Arrêté préfectoral du 17 mars 2026 portant
retrait de l'agrément (2 pages) Page 3
2
PREFECTURE 31
31-2026-03-17-00001
Arrêté préfectoral du 17 mars 2026 portant
retrait de l'agrément
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-17-00001 - Arrêté préfectoral du 17 mars 2026 portant retrait de l'agrément 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-17-00001 - Arrêté préfectoral du 17 mars 2026 portant retrait de l'agrément 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-17-00001 - Arrêté préfectoral du 17 mars 2026 portant retrait de l'agrément 5
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