Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL N°31-2026-149 PUBLIÉ le 18 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 18 mars 2026
4actes
20pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté portant délégation à M. Baptiste MANDARD pour présider les commissions départementales d'aménagement commercial et cinématographique
Arrêté portant délégation de signature à M. Baptiste MANDARD, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, sous-préfet de Toulouse
Arrêté portant délégation de signature aux membres du corps préfectoral durant les permanences
Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les dépenses et les recettes relevant du programme n° 362 "Plan de relance - Volet écologie"
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 20 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2026-149
PUBLIÉ LE 18 MARS 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-03-18-00002 - Arrêté portant délégation à M. Baptiste
MANDARD pour présider les commissions départementales
d'aménagement commercial et cinématographique (2 pages) Page 3
31-2026-03-18-00001 - Arrêté portant délégation de signature à M.
Baptiste MANDARD, secrétaire général de la préfecture de la
Haute-Garonne, sous-préfet de Toulouse (4 pages) Page 6
31-2026-03-18-00003 - Arrêté portant délégation de signature aux
membres du corps préfectoral durant les permanences (4 pages) Page 11
31-2026-03-18-00004 - Arrêté portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire pour les dépenses et les
recettes relevant du programme n° 362 "Plan de relance - Volet
écologie" (4 pages) Page 16
2
PREFECTURE 31
31-2026-03-18-00002
Arrêté portant délégation à M. Baptiste
MANDARD pour présider les commissions
départementales d'aménagement commercial et
cinématographique
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-18-00002 - Arrêté portant délégation à M. Baptiste MANDARD pour présider les commissions
départementales d'aménagement commercial et cinématographique 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-18-00002 - Arrêté portant délégation à M. Baptiste MANDARD pour présider les commissions
départementales d'aménagement commercial et cinématographique 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-18-00002 - Arrêté portant délégation à M. Baptiste MANDARD pour présider les commissions
départementales d'aménagement commercial et cinématographique 5
PREFECTURE 31
31-2026-03-18-00001
Arrêté portant délégation de signature à M.
Baptiste MANDARD, secrétaire général de la
préfecture de la Haute-Garonne, sous-préfet de
Toulouse
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-18-00001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Baptiste MANDARD, secrétaire général de la
préfecture de la Haute-Garonne, sous-préfet de Toulouse 6
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-18-00001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Baptiste MANDARD, secrétaire général de la
préfecture de la Haute-Garonne, sous-préfet de Toulouse 7
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-18-00001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Baptiste MANDARD, secrétaire général de la
préfecture de la Haute-Garonne, sous-préfet de Toulouse 8
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-18-00001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Baptiste MANDARD, secrétaire général de la
préfecture de la Haute-Garonne, sous-préfet de Toulouse 9
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-18-00001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Baptiste MANDARD, secrétaire général de la
préfecture de la Haute-Garonne, sous-préfet de Toulouse 10
PREFECTURE 31
31-2026-03-18-00003
Arrêté portant délégation de signature aux
membres du corps préfectoral durant les
permanences
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-18-00003 - Arrêté portant délégation de signature aux membres du corps préfectoral durant les
permanences 11
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-18-00003 - Arrêté portant délégation de signature aux membres du corps préfectoral durant les
permanences 12
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-18-00003 - Arrêté portant délégation de signature aux membres du corps préfectoral durant les
permanences 13
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-18-00003 - Arrêté portant délégation de signature aux membres du corps préfectoral durant les
permanences 14
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-18-00003 - Arrêté portant délégation de signature aux membres du corps préfectoral durant les
permanences 15
PREFECTURE 31
31-2026-03-18-00004
Arrêté portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire pour les
dépenses et les recettes relevant du programme
n° 362 "Plan de relance - Volet écologie"
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-18-00004 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les
dépenses et les recettes relevant du programme n° 362 "Plan de relance - Volet écologie" 16
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-18-00004 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les
dépenses et les recettes relevant du programme n° 362 "Plan de relance - Volet écologie" 17
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-18-00004 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les
dépenses et les recettes relevant du programme n° 362 "Plan de relance - Volet écologie" 18
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-18-00004 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les
dépenses et les recettes relevant du programme n° 362 "Plan de relance - Volet écologie" 19
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-18-00004 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les
dépenses et les recettes relevant du programme n° 362 "Plan de relance - Volet écologie" 20
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