Actes des préfectures · Haute-Garonne
N°31-2026-150 PUBLIÉ le 19 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 19 mars 2026
3actes
15pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté préfectoral n°2026-009 portant réglementation de la circulation pour la réalisation de travaux de sondages des bretelles de l'échangeur n°18 de Saint Gaudens sur l'A64
Arrêté préfectoral n°2026-012 portant réglementation de la circulation pour des travaux d'entretien DIRSO correspondant à l'arrêté 2026-DIRSO-049
Décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les dépenses et les recettes relevant du programme n°723 "Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État"
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 15 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°31-2026-150
PUBLIÉ LE 19 MARS 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-03-18-00005 - Arrêté préfectoral n°2026-009 portant
réglementation de la circulation pour la réalisation de travaux de
sondages des bretelles de l'échangeur n°18 de Saint Gaudens sur l'A64
(4 pages) Page 3
31-2026-03-18-00006 - Arrêté préfectoral n°2026-012 portant
réglementation de la circulation pour des travaux d'entretien DIRSO
correspondant à l'arrêté 2026-DIRSO-049 (4 pages) Page 8
31-2026-03-17-00005 - Décision de subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire pour les dépenses et les
recettes relevant du programme n°723 "Opérations immobilières et
entretien des bâtiments de l'État" (2 pages) Page 13
2
PREFECTURE 31
31-2026-03-18-00005
Arrêté préfectoral n°2026-009 portant
réglementation de la circulation pour la
réalisation de travaux de sondages des bretelles
de l'échangeur n°18 de Saint Gaudens sur l'A64
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-18-00005 - Arrêté préfectoral n°2026-009 portant réglementation de la circulation pour la réalisation de
travaux de sondages des bretelles de l'échangeur n°18 de Saint Gaudens sur l'A64 3
Direction départementale
des territoires
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-18-00005 - Arrêté préfectoral n°2026-009 portant réglementation de la circulation pour la réalisation de
travaux de sondages des bretelles de l'échangeur n°18 de Saint Gaudens sur l'A64 4
•
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-18-00005 - Arrêté préfectoral n°2026-009 portant réglementation de la circulation pour la réalisation de
travaux de sondages des bretelles de l'échangeur n°18 de Saint Gaudens sur l'A64 5
•
•
•
•
•
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-18-00005 - Arrêté préfectoral n°2026-009 portant réglementation de la circulation pour la réalisation de
travaux de sondages des bretelles de l'échangeur n°18 de Saint Gaudens sur l'A64 6
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-18-00005 - Arrêté préfectoral n°2026-009 portant réglementation de la circulation pour la réalisation de
travaux de sondages des bretelles de l'échangeur n°18 de Saint Gaudens sur l'A64 7
PREFECTURE 31
31-2026-03-18-00006
Arrêté préfectoral n°2026-012 portant
réglementation de la circulation pour des
travaux d'entretien DIRSO correspondant à
l'arrêté 2026-DIRSO-049
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-18-00006 - Arrêté préfectoral n°2026-012 portant réglementation de la circulation pour des travaux
d'entretien DIRSO correspondant à l'arrêté 2026-DIRSO-049 8
Direction départementale
des territoires
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-18-00006 - Arrêté préfectoral n°2026-012 portant réglementation de la circulation pour des travaux
d'entretien DIRSO correspondant à l'arrêté 2026-DIRSO-049 9
•
•
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-18-00006 - Arrêté préfectoral n°2026-012 portant réglementation de la circulation pour des travaux
d'entretien DIRSO correspondant à l'arrêté 2026-DIRSO-049 10
•
•
•
•
•
•
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-18-00006 - Arrêté préfectoral n°2026-012 portant réglementation de la circulation pour des travaux
d'entretien DIRSO correspondant à l'arrêté 2026-DIRSO-049 11
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-18-00006 - Arrêté préfectoral n°2026-012 portant réglementation de la circulation pour des travaux
d'entretien DIRSO correspondant à l'arrêté 2026-DIRSO-049 12
PREFECTURE 31
31-2026-03-17-00005
Décision de subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire pour les
dépenses et les recettes relevant du programme
n°723 "Opérations immobilières et entretien des
bâtiments de l'État"
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-17-00005 - Décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les
dépenses et les recettes relevant du programme n°723 "Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État" 13
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-17-00005 - Décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les
dépenses et les recettes relevant du programme n°723 "Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État" 14
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-17-00005 - Décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les
dépenses et les recettes relevant du programme n°723 "Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État" 15
Tous les actes · Haute-GaronneTous les actes des préfectures