Actes des préfectures · Haute-Garonne
N°31-2026-151 PUBLIÉ le 19 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 19 mars 2026
3actes
20pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté préfectoral du 19 mars 2026 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées sur les communes d'Antignac et Salles-et-Pratviel afin de réaliser les études nécessaires à la sécurisation des berges du cours d'eau de la Pique, dans le cadre de la sécurisation de la canalisation de transport de gaz DN80 Marignac-Bagnères-de-Luchon
Arrêté préfectoral du 19 mars 2026 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées sur les communes de Blajan, Boulogne-sur-Gesse, Gensac-de-Boulogne et Saint-Pé-Delbosc afin de réaliser les études nécessaires au projet de stockage de dioxyde de carbone dans le Haut-Comminges
Décision n° 2026-053 portant délégation de signature pour la direction du pôle soins, ressources humaines et relations sociales
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 20 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°31-2026-151
PUBLIÉ LE 19 MARS 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-03-19-00001 - Arrêté préfectoral du 19 mars 2026 portant
autorisation de pénétrer dans les propriétés privées sur les
communes d'Antignac et Salles-et-Pratviel afin de réaliser les études
nécessaires à la sécurisation des berges du cours d'eau de la Pique,
dans le cadre de la sécurisation de la canalisation de transport de gaz
DN80 Marignac-Bagnères-de-Luchon (4 pages) Page 3
31-2026-03-19-00002 - Arrêté préfectoral du 19 mars 2026 portant
autorisation de pénétrer dans les propriétés privées sur les
communes de Blajan, Boulogne-sur-Gesse, Gensac-de-Boulogne et
Saint-Pé-Delbosc afin de réaliser les études nécessaires au projet de
stockage de dioxyde de carbone dans le Haut-Comminges (4 pages) Page 8
31-2026-03-12-00005 - Décision n° 2026-053 portant délégation de
signature pour la direction du pôle soins, ressources humaines et relations
sociales (7 pages) Page 13
2
PREFECTURE 31
31-2026-03-19-00001
Arrêté préfectoral du 19 mars 2026 portant
autorisation de pénétrer dans les propriétés
privées sur les communes d'Antignac et
Salles-et-Pratviel afin de réaliser les études
nécessaires à la sécurisation des berges du cours
d'eau de la Pique, dans le cadre de la
sécurisation de la canalisation de transport de
gaz DN80 Marignac-Bagnères-de-Luchon
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-19-00001 - Arrêté préfectoral du 19 mars 2026 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés
privées sur les communes d'Antignac et Salles-et-Pratviel afin de réaliser les études nécessaires à la sécurisation des berges du cours 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-19-00001 - Arrêté préfectoral du 19 mars 2026 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés
privées sur les communes d'Antignac et Salles-et-Pratviel afin de réaliser les études nécessaires à la sécurisation des berges du cours 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-19-00001 - Arrêté préfectoral du 19 mars 2026 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés
privées sur les communes d'Antignac et Salles-et-Pratviel afin de réaliser les études nécessaires à la sécurisation des berges du cours 5
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-19-00001 - Arrêté préfectoral du 19 mars 2026 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés
privées sur les communes d'Antignac et Salles-et-Pratviel afin de réaliser les études nécessaires à la sécurisation des berges du cours 6
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-19-00001 - Arrêté préfectoral du 19 mars 2026 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés
privées sur les communes d'Antignac et Salles-et-Pratviel afin de réaliser les études nécessaires à la sécurisation des berges du cours 7
PREFECTURE 31
31-2026-03-19-00002
Arrêté préfectoral du 19 mars 2026 portant
autorisation de pénétrer dans les propriétés
privées sur les communes de Blajan,
Boulogne-sur-Gesse, Gensac-de-Boulogne et
Saint-Pé-Delbosc afin de réaliser les études
nécessaires au projet de stockage de dioxyde de
carbone dans le Haut-Comminges
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-19-00002 - Arrêté préfectoral du 19 mars 2026 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés
privées sur les communes de Blajan, Boulogne-sur-Gesse, Gensac-de-Boulogne et Saint-Pé-Delbosc afin de réaliser les études 8
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-19-00002 - Arrêté préfectoral du 19 mars 2026 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés
privées sur les communes de Blajan, Boulogne-sur-Gesse, Gensac-de-Boulogne et Saint-Pé-Delbosc afin de réaliser les études 9
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-19-00002 - Arrêté préfectoral du 19 mars 2026 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés
privées sur les communes de Blajan, Boulogne-sur-Gesse, Gensac-de-Boulogne et Saint-Pé-Delbosc afin de réaliser les études 10
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-19-00002 - Arrêté préfectoral du 19 mars 2026 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés
privées sur les communes de Blajan, Boulogne-sur-Gesse, Gensac-de-Boulogne et Saint-Pé-Delbosc afin de réaliser les études 11
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-19-00002 - Arrêté préfectoral du 19 mars 2026 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés
privées sur les communes de Blajan, Boulogne-sur-Gesse, Gensac-de-Boulogne et Saint-Pé-Delbosc afin de réaliser les études 12
PREFECTURE 31
31-2026-03-12-00005
Décision n° 2026-053 portant délégation de
signature pour la direction du pôle soins,
ressources humaines et relations sociales
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-12-00005 - Décision n° 2026-053 portant délégation de signature pour la direction du pôle soins,
ressources humaines et relations sociales 13
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-12-00005 - Décision n° 2026-053 portant délégation de signature pour la direction du pôle soins,
ressources humaines et relations sociales 14
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-12-00005 - Décision n° 2026-053 portant délégation de signature pour la direction du pôle soins,
ressources humaines et relations sociales 15
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-12-00005 - Décision n° 2026-053 portant délégation de signature pour la direction du pôle soins,
ressources humaines et relations sociales 16
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-12-00005 - Décision n° 2026-053 portant délégation de signature pour la direction du pôle soins,
ressources humaines et relations sociales 17
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-12-00005 - Décision n° 2026-053 portant délégation de signature pour la direction du pôle soins,
ressources humaines et relations sociales 18
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-12-00005 - Décision n° 2026-053 portant délégation de signature pour la direction du pôle soins,
ressources humaines et relations sociales 19
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-12-00005 - Décision n° 2026-053 portant délégation de signature pour la direction du pôle soins,
ressources humaines et relations sociales 20
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