Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2026-152 PUBLIÉ le 19 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 19 mars 2026
1acte
9pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté préfectoral portant constitution des sections et formations spécialisées de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA )
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 9 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-152
PUBLIÉ LE 19 MARS 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-03-19-00003 - Arrêté préfectoral portant constitution des
sections et formations spécialisées de la commission départementale
d'orientation de l'agriculture (CDOA ) (6 pages) Page 3
2
PREFECTURE 31
31-2026-03-19-00003
Arrêté préfectoral portant constitution des
sections et formations spécialisées de la
commission départementale d'orientation de
l'agriculture (CDOA )
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-19-00003 - Arrêté préfectoral portant constitution des sections et formations spécialisées de la
commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA ) 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-19-00003 - Arrêté préfectoral portant constitution des sections et formations spécialisées de la
commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA ) 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-19-00003 - Arrêté préfectoral portant constitution des sections et formations spécialisées de la
commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA ) 5
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-19-00003 - Arrêté préfectoral portant constitution des sections et formations spécialisées de la
commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA ) 6
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-19-00003 - Arrêté préfectoral portant constitution des sections et formations spécialisées de la
commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA ) 7
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-19-00003 - Arrêté préfectoral portant constitution des sections et formations spécialisées de la
commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA ) 8
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-19-00003 - Arrêté préfectoral portant constitution des sections et formations spécialisées de la
commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA ) 9
Tous les actes · Haute-GaronneTous les actes des préfectures