Actes des préfectures · Haute-Garonne
N°31-2026-153 PUBLIÉ le 20 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 20 mars 2026
4actes
17pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté préfectoral portant fermeture au public du service de publicité foncière de Toulouse, du service de publicité foncière de Muret et de son antenne de Saint-Gaudens, les mercredi 8 et jeudi 9 avril 2026
Arrêté préfectoral portant levée d'interdiction de circulation des poids-lourds de plus de 3,5 tonnes sur l'A69 (ex A680) - sens Toulouse - Castres
Arrêté préfectoral portant ouverture exceptionnelle au public des services des impôts des particuliers de la Haute-Garonne les lundis 4, 11 et 18 mai 2026
Convention communale de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l'État
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 17 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°31-2026-153
PUBLIÉ LE 20 MARS 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-03-20-00002 - Arrêté préfectoral portant fermeture au public
du service de publicité foncière de Toulouse, du service de publicité
foncière de Muret et de son antenne de Saint-Gaudens, les mercredi 8 et
jeudi 9 avril 2026 (1 page) Page 3
31-2026-03-19-00006 - Arrêté préfectoral portant levée
d'interdiction de circulation des poids-lourds de plus de 3,5 tonnes sur
l'A69 (ex A680) - sens Toulouse - Castres (2 pages) Page 5
31-2026-03-20-00001 - Arrêté préfectoral portant ouverture
exceptionnelle au public des services des impôts des particuliers de la
Haute-Garonne les lundis 4, 11 et 18 mai 2026 (1 page) Page 8
31-2026-03-19-00007 - Convention communale de coordination de la police
municipale et des forces de sécurité de l'État (7 pages) Page 10
2
PREFECTURE 31
31-2026-03-20-00002
Arrêté préfectoral portant fermeture au public
du service de publicité foncière de Toulouse, du
service de publicité foncière de Muret et de son
antenne de Saint-Gaudens, les mercredi 8 et
jeudi 9 avril 2026
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-20-00002 - Arrêté préfectoral portant fermeture au public du service de publicité foncière de Toulouse,
du service de publicité foncière de Muret et de son antenne de Saint-Gaudens, les mercredi 8 et jeudi 9 avril 2026 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-20-00002 - Arrêté préfectoral portant fermeture au public du service de publicité foncière de Toulouse,
du service de publicité foncière de Muret et de son antenne de Saint-Gaudens, les mercredi 8 et jeudi 9 avril 2026 4
PREFECTURE 31
31-2026-03-19-00006
Arrêté préfectoral portant levée d'interdiction
de circulation des poids-lourds de plus de 3,5
tonnes sur l'A69 (ex A680) - sens Toulouse -
Castres
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-19-00006 - Arrêté préfectoral portant levée d'interdiction de circulation des poids-lourds de plus de 3,5
tonnes sur l'A69 (ex A680) - sens Toulouse - Castres 5
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral portant levée d’interdiction de circulation des poids-lourds de plus
de 3,5 tonnes sur l’A69 (ex A680) – sens Toulouse - Castres
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d’honneur,
Commandeur de l’ordre national
du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code pénal ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à
l'action des services et organismes publics de l'État dans les départements ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 13 août 1977 modifiée
relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur ;
Vu la décision ministérielle du 15 juillet 2025 portant dénomination de l’autoroute A69
dans le département de la Haute-Garonne ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral portant réglementation de la police sur les autoroutes dans la
traversée du département de la Haute-Garonne ;
Vu l’arrêté préfectoral du 04 septembre 2025 portant interdiction de circulation des
poids-lourds de plus de 3,5 tonnes, liée aux restrictions sur la commune de Verfeil, sur
l’A680 sens Toulouse – Castres, de la bretelle de sortie depuis l’A68 vers l’A680 à la
bretelle de sortie de l’échangeur de Verfeil ;
Vu l’arrêté préfectoral du 13 mars 2026 portant réglementation de la circulation pour la
mise en circulation provisoire de l’autoroute A69 sur le territoire de la commune de
Verfeil ;
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-19-00006 - Arrêté préfectoral portant levée d'interdiction de circulation des poids-lourds de plus de 3,5
tonnes sur l'A69 (ex A680) - sens Toulouse - Castres 6
Vu l'arrêté préfectoral du 27 février 2026 donnant délégation de signature à M
Christophe BOUILLY, directeur départemental des territoires de la Haute-Garonne par
intérim ;
Vu l'arrêté préfectoral du 02 mars 2026 portant subdélégation de signature aux chefs de
service et à certains agents de la direction départementale des territoires de la Haute-
Garonne ;
Considérant la mise en circulation provisoire de l’A69 à compter du 16 mars 2026,
entraînant la fin de la déviation par la route de Puylaurens sur la commune de Verfeil ;
Considérant la fin des perturbations liées à la déviation sur la route de Puylaurens sur le
territoire de la commune de Verfeil ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,
Arrête :
Art. 1er. : L’arrêté préfectoral du 04 septembre 2025 portant interdiction de circulation
des poids-lourds de plus de 3,5 tonnes, liée aux restrictions sur la commune de Verfeil,
sur l’A680 sens Toulouse – Castres, de la bretelle de sortie depuis l’A68 vers l’A69 (ex
A680) à la bretelle de sortie de l’échangeur de Verfeil est abrogé.
Art. 2. : Les dispositions du présent arrêté s’appliquent à compter de la date de
publication de celui-ci.
Art. 3. : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, le directeur
départemental des territoires de la Haute-Garonne, le directeur régional de Vinci
Autoroutes, le directeur interdépartemental de la police nationale, le général de division
commandant la région de gendarmerie d’Occitanie, commandant le groupement de
gendarmerie de Haute-Garonne, le directeur départemental du service d’incendie et de
secours de Haute-Garonne et le Préfet de la Zone de Défense Sud (cellule zonale routière
sud), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le 19 mars 2026 Pour le préfet de la
Haute-Garonne et par
délégation,
Le directeur départemental
des territoires par intérim
et par subdélégation,
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-19-00006 - Arrêté préfectoral portant levée d'interdiction de circulation des poids-lourds de plus de 3,5
tonnes sur l'A69 (ex A680) - sens Toulouse - Castres 7
PREFECTURE 31
31-2026-03-20-00001
Arrêté préfectoral portant ouverture
exceptionnelle au public des services des impôts
des particuliers de la Haute-Garonne les lundis 4,
11 et 18 mai 2026
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-20-00001 - Arrêté préfectoral portant ouverture exceptionnelle au public des services des impôts des
particuliers de la Haute-Garonne les lundis 4, 11 et 18 mai 2026 8
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-20-00001 - Arrêté préfectoral portant ouverture exceptionnelle au public des services des impôts des
particuliers de la Haute-Garonne les lundis 4, 11 et 18 mai 2026 9
PREFECTURE 31
31-2026-03-19-00007
Convention communale de coordination de la
police municipale et des forces de sécurité de
l'État
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-19-00007 - Convention communale de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de
l'État 10
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-19-00007 - Convention communale de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de
l'État 11
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-19-00007 - Convention communale de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de
l'État 12
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-19-00007 - Convention communale de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de
l'État 13
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-19-00007 - Convention communale de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de
l'État 14
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-19-00007 - Convention communale de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de
l'État 15
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-19-00007 - Convention communale de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de
l'État 16
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-19-00007 - Convention communale de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de
l'État 17
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