Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2026-154 PUBLIÉ le 20 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 20 mars 2026
2actes
10pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté portant composition de la commission de médiation instaurée par la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
Arrêté préfectoral portant modification de la dénomination sociale d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 10 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-154
PUBLIÉ LE 20 MARS 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-03-19-00004 - Arrêté portant composition de la commission de
médiation instaurée par la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le
droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la
cohésion sociale (4 pages) Page 3
31-2026-03-19-00005 - Arrêté préfectoral portant modification de la
dénomination sociale d'un centre de sensibilisation à la sécurité
routière (2 pages) Page 8
2
PREFECTURE 31
31-2026-03-19-00004
Arrêté portant composition de la commission de
médiation instaurée par la loi n° 2007-290 du 5
mars 2007 instituant le droit au logement
opposable et portant diverses mesures en faveur
de la cohésion sociale
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-19-00004 - Arrêté portant composition de la commission de médiation instaurée par la loi n° 2007-290 du
5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-19-00004 - Arrêté portant composition de la commission de médiation instaurée par la loi n° 2007-290 du
5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-19-00004 - Arrêté portant composition de la commission de médiation instaurée par la loi n° 2007-290 du
5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale 5
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-19-00004 - Arrêté portant composition de la commission de médiation instaurée par la loi n° 2007-290 du
5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale 6
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-19-00004 - Arrêté portant composition de la commission de médiation instaurée par la loi n° 2007-290 du
5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale 7
PREFECTURE 31
31-2026-03-19-00005
Arrêté préfectoral portant modification de la
dénomination sociale d'un centre de
sensibilisation à la sécurité routière
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-19-00005 - Arrêté préfectoral portant modification de la dénomination sociale d'un centre de
sensibilisation à la sécurité routière 8
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-19-00005 - Arrêté préfectoral portant modification de la dénomination sociale d'un centre de
sensibilisation à la sécurité routière 9
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-19-00005 - Arrêté préfectoral portant modification de la dénomination sociale d'un centre de
sensibilisation à la sécurité routière 10
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