Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2026-155 PUBLIÉ le 25 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 25 mars 2026
3actes
11pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire
Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 11 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-155
PUBLIÉ LE 25 MARS 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-03-24-00001 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le
domaine funéraire (2 pages) Page 3
31-2026-03-13-00006 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 6
31-2026-03-24-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 9
2
PREFECTURE 31
31-2026-03-24-00001
Arrêté préfectoral portant habilitation dans le
domaine funéraire
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-24-00001 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-24-00001 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-24-00001 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire 5
PREFECTURE 31
31-2026-03-13-00006
Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-13-00006 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 6
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-13-00006 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 7
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-13-00006 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 8
PREFECTURE 31
31-2026-03-24-00002
Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-24-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 9
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-24-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 10
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-24-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 11
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