Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2026-158 PUBLIÉ le 27 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 27 mars 2026
4actes
17pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté préfectoral du 26 mars 2026 portant autorisation d'occuper la parcelle privée cadastrée 845 AB 11 sur la commune de Toulouse dans le cadre de l'exécution des travaux de génie civil relatifs à la future station Fontaine Lumineuse de la ligne C du métro
Arrêté préfectoral portant création d'un agrément
Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 17 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-158
PUBLIÉ LE 27 MARS 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-03-26-00005 - Arrêté préfectoral du 26 mars 2026 portant
autorisation d'occuper la parcelle privée cadastrée 845 AB 11 sur la
commune de Toulouse dans le cadre de l'exécution des travaux de
génie civil relatifs à la future station Fontaine Lumineuse de la ligne C du
métro (5 pages) Page 3
31-2026-03-26-00006 - Arrêté préfectoral portant création d'un
agrément (2 pages) Page 9
31-2026-03-19-00008 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 12
31-2026-02-03-00014 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 15
2
PREFECTURE 31
31-2026-03-26-00005
Arrêté préfectoral du 26 mars 2026 portant
autorisation d'occuper la parcelle privée
cadastrée 845 AB 11 sur la commune de Toulouse
dans le cadre de l'exécution des travaux de génie
civil relatifs à la future station Fontaine
Lumineuse de la ligne C du métro
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-26-00005 - Arrêté préfectoral du 26 mars 2026 portant autorisation d'occuper la parcelle privée
cadastrée 845 AB 11 sur la commune de Toulouse dans le cadre de l'exécution des travaux de génie civil relatifs à la future station 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-26-00005 - Arrêté préfectoral du 26 mars 2026 portant autorisation d'occuper la parcelle privée
cadastrée 845 AB 11 sur la commune de Toulouse dans le cadre de l'exécution des travaux de génie civil relatifs à la future station 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-26-00005 - Arrêté préfectoral du 26 mars 2026 portant autorisation d'occuper la parcelle privée
cadastrée 845 AB 11 sur la commune de Toulouse dans le cadre de l'exécution des travaux de génie civil relatifs à la future station 5
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-26-00005 - Arrêté préfectoral du 26 mars 2026 portant autorisation d'occuper la parcelle privée
cadastrée 845 AB 11 sur la commune de Toulouse dans le cadre de l'exécution des travaux de génie civil relatifs à la future station 6
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-26-00005 - Arrêté préfectoral du 26 mars 2026 portant autorisation d'occuper la parcelle privée
cadastrée 845 AB 11 sur la commune de Toulouse dans le cadre de l'exécution des travaux de génie civil relatifs à la future station 7
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-26-00005 - Arrêté préfectoral du 26 mars 2026 portant autorisation d'occuper la parcelle privée
cadastrée 845 AB 11 sur la commune de Toulouse dans le cadre de l'exécution des travaux de génie civil relatifs à la future station 8
PREFECTURE 31
31-2026-03-26-00006
Arrêté préfectoral portant création d'un
agrément
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-26-00006 - Arrêté préfectoral portant création d'un agrément 9
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-26-00006 - Arrêté préfectoral portant création d'un agrément 10
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-26-00006 - Arrêté préfectoral portant création d'un agrément 11
PREFECTURE 31
31-2026-03-19-00008
Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-19-00008 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 12
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-19-00008 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 13
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-19-00008 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 14
PREFECTURE 31
31-2026-02-03-00014
Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-03-00014 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 15
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-03-00014 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 16
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-03-00014 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 17
Tous les actes · Haute-GaronneTous les actes des préfectures