Actes des préfectures · Haute-Garonne
N°31-2026-159 PUBLIÉ le 27 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 27 mars 2026
1acte
13pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté inter-préfectoral portant modification des statuts du syndicat mixte pour l'accueil des gens du voyage dans la région Occitanie - Manéo
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 13 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°31-2026-159
PUBLIÉ LE 27 MARS 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-03-24-00003 - Arrêté inter-préfectoral portant modification
des statuts du syndicat mixte pour l'accueil des gens du voyage dans la
région Occitanie - Manéo (10 pages) Page 3
2
PREFECTURE 31
31-2026-03-24-00003
Arrêté inter-préfectoral portant modification des
statuts du syndicat mixte pour l'accueil des gens
du voyage dans la région Occitanie - Manéo
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-24-00003 - Arrêté inter-préfectoral portant modification des statuts du syndicat mixte pour l'accueil des
gens du voyage dans la région Occitanie - Manéo 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-24-00003 - Arrêté inter-préfectoral portant modification des statuts du syndicat mixte pour l'accueil des
gens du voyage dans la région Occitanie - Manéo 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-24-00003 - Arrêté inter-préfectoral portant modification des statuts du syndicat mixte pour l'accueil des
gens du voyage dans la région Occitanie - Manéo 5
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-24-00003 - Arrêté inter-préfectoral portant modification des statuts du syndicat mixte pour l'accueil des
gens du voyage dans la région Occitanie - Manéo 6
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-24-00003 - Arrêté inter-préfectoral portant modification des statuts du syndicat mixte pour l'accueil des
gens du voyage dans la région Occitanie - Manéo 7
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-24-00003 - Arrêté inter-préfectoral portant modification des statuts du syndicat mixte pour l'accueil des
gens du voyage dans la région Occitanie - Manéo 8
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-24-00003 - Arrêté inter-préfectoral portant modification des statuts du syndicat mixte pour l'accueil des
gens du voyage dans la région Occitanie - Manéo 9
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-24-00003 - Arrêté inter-préfectoral portant modification des statuts du syndicat mixte pour l'accueil des
gens du voyage dans la région Occitanie - Manéo 10
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-24-00003 - Arrêté inter-préfectoral portant modification des statuts du syndicat mixte pour l'accueil des
gens du voyage dans la région Occitanie - Manéo 11
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-24-00003 - Arrêté inter-préfectoral portant modification des statuts du syndicat mixte pour l'accueil des
gens du voyage dans la région Occitanie - Manéo 12
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-24-00003 - Arrêté inter-préfectoral portant modification des statuts du syndicat mixte pour l'accueil des
gens du voyage dans la région Occitanie - Manéo 13
Tous les actes · Haute-GaronneTous les actes des préfectures