Actes des préfectures · Haute-Garonne
N°31-2026-161 PUBLIÉ le 30 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 30 mars 2026
1acte
11pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté portant enregistrement d'une installation classée pour la protection de l'environnement relevant de la rubrique n° 4220-2 de la nomenclature, exploitée par le 1er Régiment du Train Parachutiste (1er RTP) sur la commune de Toulouse (Haute-Garonne)
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 11 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°31-2026-161
PUBLIÉ LE 30 MARS 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-03-26-00007 - Arrêté portant enregistrement d'une installation
classée pour la protection de l'environnement relevant de la rubrique n°
4220-2 de la nomenclature, exploitée par le 1er Régiment du Train
Parachutiste (1er RTP) sur la commune de Toulouse (Haute-Garonne) (8
pages) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2026-03-26-00007
Arrêté portant enregistrement d'une installation
classée pour la protection de l'environnement
relevant de la rubrique n° 4220-2 de la
nomenclature, exploitée par le 1er Régiment du
Train Parachutiste (1er RTP) sur la commune de
Toulouse (Haute-Garonne)
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-26-00007 - Arrêté portant enregistrement d'une installation classée pour la protection de
l'environnement relevant de la rubrique n° 4220-2 de la nomenclature, exploitée par le 1er Régiment du Train Parachutiste (1er RTP) 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-26-00007 - Arrêté portant enregistrement d'une installation classée pour la protection de
l'environnement relevant de la rubrique n° 4220-2 de la nomenclature, exploitée par le 1er Régiment du Train Parachutiste (1er RTP) 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-26-00007 - Arrêté portant enregistrement d'une installation classée pour la protection de
l'environnement relevant de la rubrique n° 4220-2 de la nomenclature, exploitée par le 1er Régiment du Train Parachutiste (1er RTP) 5
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-26-00007 - Arrêté portant enregistrement d'une installation classée pour la protection de
l'environnement relevant de la rubrique n° 4220-2 de la nomenclature, exploitée par le 1er Régiment du Train Parachutiste (1er RTP) 6
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-26-00007 - Arrêté portant enregistrement d'une installation classée pour la protection de
l'environnement relevant de la rubrique n° 4220-2 de la nomenclature, exploitée par le 1er Régiment du Train Parachutiste (1er RTP) 7
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-26-00007 - Arrêté portant enregistrement d'une installation classée pour la protection de
l'environnement relevant de la rubrique n° 4220-2 de la nomenclature, exploitée par le 1er Régiment du Train Parachutiste (1er RTP) 8
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-26-00007 - Arrêté portant enregistrement d'une installation classée pour la protection de
l'environnement relevant de la rubrique n° 4220-2 de la nomenclature, exploitée par le 1er Régiment du Train Parachutiste (1er RTP) 9
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l'environnement relevant de la rubrique n° 4220-2 de la nomenclature, exploitée par le 1er Régiment du Train Parachutiste (1er RTP) 10
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-26-00007 - Arrêté portant enregistrement d'une installation classée pour la protection de
l'environnement relevant de la rubrique n° 4220-2 de la nomenclature, exploitée par le 1er Régiment du Train Parachutiste (1er RTP) 11
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