Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2026-162 PUBLIÉ le 30 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 30 mars 2026
3actes
11pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté préfectoral portant agrément d'un gardien de fourrière pour automobiles et des installations de celle-ci à Ramonville-Saint-Agne
Arrêté préfectoral portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire
Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 11 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-162
PUBLIÉ LE 30 MARS 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-03-20-00003 - Arrêté préfectoral portant agrément d'un
gardien de fourrière pour automobiles et des installations de celle-ci à
Ramonville-Saint-Agne (2 pages) Page 3
31-2026-03-26-00008 - Arrêté préfectoral portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 6
31-2026-03-26-00009 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 9
2
PREFECTURE 31
31-2026-03-20-00003
Arrêté préfectoral portant agrément d'un
gardien de fourrière pour automobiles et des
installations de celle-ci à Ramonville-Saint-Agne
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-20-00003 - Arrêté préfectoral portant agrément d'un gardien de fourrière pour automobiles et des
installations de celle-ci à Ramonville-Saint-Agne 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-20-00003 - Arrêté préfectoral portant agrément d'un gardien de fourrière pour automobiles et des
installations de celle-ci à Ramonville-Saint-Agne 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-20-00003 - Arrêté préfectoral portant agrément d'un gardien de fourrière pour automobiles et des
installations de celle-ci à Ramonville-Saint-Agne 5
PREFECTURE 31
31-2026-03-26-00008
Arrêté préfectoral portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-26-00008 - Arrêté préfectoral portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 6
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-26-00008 - Arrêté préfectoral portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 7
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-26-00008 - Arrêté préfectoral portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 8
PREFECTURE 31
31-2026-03-26-00009
Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-26-00009 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 9
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-26-00009 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 10
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-26-00009 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 11
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