Actes des préfectures · Haute-Garonne
N°31-2026-163 PUBLIÉ le 31 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 31 mars 2026
2actes
10pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté préfectoral n°2025-014 portant réglementation de la circulation pour la fermeture des bretelles de l'échangeur n°3 Montastruc sur l'A68
Arrêté préfectoral portant approbation du transfert de la compétence en matière de plan local d'urbanisme (PLU), document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale des communes membres à la communauté de communes des Hauts Tolosans
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 10 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°31-2026-163
PUBLIÉ LE 31 MARS 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-03-31-00001 - Arrêté préfectoral n°2025-014 portant
réglementation de la circulation pour la fermeture des bretelles de
l'échangeur n°3 Montastruc sur l'A68 (4 pages) Page 3
31-2026-03-27-00002 - Arrêté préfectoral portant approbation du
transfert de la compétence en matière de plan local d'urbanisme (PLU),
document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale des communes
membres à la communauté de communes des Hauts Tolosans (2 pages) Page 8
2
PREFECTURE 31
31-2026-03-31-00001
Arrêté préfectoral n°2025-014 portant
réglementation de la circulation pour la
fermeture des bretelles de l'échangeur n°3
Montastruc sur l'A68
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-31-00001 - Arrêté préfectoral n°2025-014 portant réglementation de la circulation pour la fermeture des
bretelles de l'échangeur n°3 Montastruc sur l'A68 3
Direction départementale
des territoires
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-31-00001 - Arrêté préfectoral n°2025-014 portant réglementation de la circulation pour la fermeture des
bretelles de l'échangeur n°3 Montastruc sur l'A68 4
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PREFECTURE 31 - 31-2026-03-31-00001 - Arrêté préfectoral n°2025-014 portant réglementation de la circulation pour la fermeture des
bretelles de l'échangeur n°3 Montastruc sur l'A68 5
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PREFECTURE 31 - 31-2026-03-31-00001 - Arrêté préfectoral n°2025-014 portant réglementation de la circulation pour la fermeture des
bretelles de l'échangeur n°3 Montastruc sur l'A68 6
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-31-00001 - Arrêté préfectoral n°2025-014 portant réglementation de la circulation pour la fermeture des
bretelles de l'échangeur n°3 Montastruc sur l'A68 7
PREFECTURE 31
31-2026-03-27-00002
Arrêté préfectoral portant approbation du
transfert de la compétence en matière de plan
local d'urbanisme (PLU), document d'urbanisme
en tenant lieu et carte communale des
communes membres à la communauté de
communes des Hauts Tolosans
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-27-00002 - Arrêté préfectoral portant approbation du transfert de la compétence en matière de plan
local d'urbanisme (PLU), document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale des communes membres à la communauté de 8
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-27-00002 - Arrêté préfectoral portant approbation du transfert de la compétence en matière de plan
local d'urbanisme (PLU), document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale des communes membres à la communauté de 9
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-27-00002 - Arrêté préfectoral portant approbation du transfert de la compétence en matière de plan
local d'urbanisme (PLU), document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale des communes membres à la communauté de 10
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