Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2026-164 PUBLIÉ le 31 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 31 mars 2026
2actes
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté préfectoral du 13 mars 2026 portant attribution des récompenses pour acte de courage et de dévouement
Décision portant nomination du Délégué Territorial adjoint de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine du département de la HAUTE-GARONNE
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-164
PUBLIÉ LE 31 MARS 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-03-13-00007 - Arrêté préfectoral du 13 mars 2026 portant
attribution des récompenses pour acte de courage et de dévouement
(2 pages) Page 3
31-2026-03-13-00008 - Décision portant nomination du Délégué
Territorial adjoint de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine du
département de la HAUTE-GARONNE (1 page) Page 6
2
PREFECTURE 31
31-2026-03-13-00007
Arrêté préfectoral du 13 mars 2026 portant
attribution des récompenses pour acte de
courage et de dévouement
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-13-00007 - Arrêté préfectoral du 13 mars 2026 portant attribution des récompenses pour acte de
courage et de dévouement 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-13-00007 - Arrêté préfectoral du 13 mars 2026 portant attribution des récompenses pour acte de
courage et de dévouement 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-13-00007 - Arrêté préfectoral du 13 mars 2026 portant attribution des récompenses pour acte de
courage et de dévouement 5
PREFECTURE 31
31-2026-03-13-00008
Décision portant nomination du Délégué
Territorial adjoint de l'Agence Nationale pour la
Rénovation Urbaine du département de la
HAUTE-GARONNE
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-13-00008 - Décision portant nomination du Délégué Territorial adjoint de l'Agence Nationale pour la
Rénovation Urbaine du département de la HAUTE-GARONNE 6
159 Av. Jean Lolive
93500 Pantin
tél. : 01 53 63 55 00
www.anru.fr
DECISION
Portant nomination du Délégué Territorial adjoint de l’Agence Nationale pour la
Rénovation Urbaine du département de la HAUTE-GARONNE
La Directrice Générale de l’agence nationale pour la rénovation urbaine,
VU le code de la construction et de l'habitation ;
VU la loi n°2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la
rénovation urbaine ;
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales.
VU le Décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence Nationale pour la Rénovation
Urbaine ;
VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la
comptabilité publique ;
VU le décret du 15 décembre 2021 portant nomination de Madame Anne-Claire MIALOT en
qualité de Directrice Générale de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine ;
VU la proposition du Préfet, concernant la désignation du Délégué Territorial adjoint de
l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine du département de la HAUTE-GARONNE.
DECIDE :
ARTICLE 1 :
De nommer Madame Barbara BALLAVOISNE, Secrétaire général adjointe, sous-préfète
chargée de mission politique de la ville, en qualité de Déléguée Territoriale adjointe de
l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine dans le ressort de cette circonscription
territoriale.
ARTICLE 2 :
La présente décision prendra effet à compter de la date de la publication de la présente
décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de la HAUTE-GARONNE.
Fait à Pantin, le 13 mars 2026
Anne-Claire Mialot
DocusignEnvelopeID:291C9A24-E230-463E-9518-F804AC5A3745
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-13-00008 - Décision portant nomination du Délégué Territorial adjoint de l'Agence Nationale pour la
Rénovation Urbaine du département de la HAUTE-GARONNE 7
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