Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2026-165 PUBLIÉ le 31 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 31 mars 2026
1acte
12pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Décision n° 2026-31-01.3 du 25 mars 2026 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 12 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-165
PUBLIÉ LE 31 MARS 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-03-25-00001 - Décision n° 2026-31-01.3 du 25 mars 2026 portant
affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les
unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités de la Haute-Garonne (9 pages) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2026-03-25-00001
Décision n° 2026-31-01.3 du 25 mars 2026
portant affectation des agents de contrôle et
gestion des intérims dans les unités de contrôle
de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités de la Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-25-00001 - Décision n° 2026-31-01.3 du 25 mars 2026 portant affectation des agents de contrôle et
gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la 3
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gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la 4
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SCHAEFFLER 56850416100189
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-25-00001 - Décision n° 2026-31-01.3 du 25 mars 2026 portant affectation des agents de contrôle et
gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la 5
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: SCHAEFFLER France 56850416100189
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PREFECTURE 31 - 31-2026-03-25-00001 - Décision n° 2026-31-01.3 du 25 mars 2026 portant affectation des agents de contrôle et
gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la 12
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