Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL N°31-2026-167 PUBLIÉ le 31 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 31 mars 2026
1acte
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté portant interdiction des rassemblements revendicatifs non déclarés à Toulouse le mercredi 1er avril 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2026-167
PUBLIÉ LE 31 MARS 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-03-31-00002 - Arrêté portant interdiction des rassemblements
revendicatifs non déclarés à Toulouse le mercredi 1er avril 2026 (4
pages) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2026-03-31-00002
Arrêté portant interdiction des rassemblements
revendicatifs non déclarés à Toulouse le
mercredi 1er avril 2026
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-31-00002 - Arrêté portant interdiction des rassemblements revendicatifs non déclarés à Toulouse le
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