Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2026-171 PUBLIÉ le 1 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 1 avril 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté préfectoral portant modification de l'agrément de l'Agence nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie dans les Établissements Recevant du Public et les Immeubles de Grande Hauteur dans le département de la Haute-Garonne
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-171
PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-04-01-00003 - Arrêté préfectoral portant modification de
l'agrément de l'Agence nationale pour la Formation Professionnelle des
Adultes pour la formation du personnel permanent de sécurité
incendie dans les Établissements Recevant du Public et les Immeubles de
Grande Hauteur dans le département de la Haute-Garonne (2 pages) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2026-04-01-00003
Arrêté préfectoral portant modification de
l'agrément de l'Agence nationale pour la
Formation Professionnelle des Adultes pour la
formation du personnel permanent de sécurité
incendie dans les Établissements Recevant du
Public et les Immeubles de Grande Hauteur dans
le département de la Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-01-00003 - Arrêté préfectoral portant modification de l'agrément de l'Agence nationale pour la
Formation Professionnelle des Adultes pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie dans les Établissements 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-01-00003 - Arrêté préfectoral portant modification de l'agrément de l'Agence nationale pour la
Formation Professionnelle des Adultes pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie dans les Établissements 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-01-00003 - Arrêté préfectoral portant modification de l'agrément de l'Agence nationale pour la
Formation Professionnelle des Adultes pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie dans les Établissements 5
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