Actes des préfectures · Haute-Garonne
N°31-2026-174 PUBLIÉ le 2 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 2 avril 2026
2actes
12pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté portant organisation des services de la préfecture de la Haute-Garonne
Arrêté préfectoral portant organisation du secrétariat général commun de la Haute-Garonne
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 12 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°31-2026-174
PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-04-02-00003 - Arrêté portant organisation des services de la
préfecture de la Haute-Garonne (4 pages) Page 3
31-2026-04-02-00002 - Arrêté préfectoral portant organisation du
secrétariat général commun de la Haute-Garonne (4 pages) Page 8
2
PREFECTURE 31
31-2026-04-02-00003
Arrêté portant organisation des services de la
préfecture de la Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-02-00003 - Arrêté portant organisation des services de la préfecture de la Haute-Garonne 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-02-00003 - Arrêté portant organisation des services de la préfecture de la Haute-Garonne 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-02-00003 - Arrêté portant organisation des services de la préfecture de la Haute-Garonne 5
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-02-00003 - Arrêté portant organisation des services de la préfecture de la Haute-Garonne 6
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-02-00003 - Arrêté portant organisation des services de la préfecture de la Haute-Garonne 7
PREFECTURE 31
31-2026-04-02-00002
Arrêté préfectoral portant organisation du
secrétariat général commun de la
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-02-00002 - Arrêté préfectoral portant organisation du secrétariat général commun de la Haute-Garonne 8
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-02-00002 - Arrêté préfectoral portant organisation du secrétariat général commun de la Haute-Garonne 9
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-02-00002 - Arrêté préfectoral portant organisation du secrétariat général commun de la Haute-Garonne 10
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-02-00002 - Arrêté préfectoral portant organisation du secrétariat général commun de la Haute-Garonne 11
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-02-00002 - Arrêté préfectoral portant organisation du secrétariat général commun de la Haute-Garonne 12
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