Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2026-175 PUBLIÉ le 3 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 3 avril 2026
2actes
10pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté N°2026-2104 portant modification de l'autorisation des lits halte soins santé (LHSS) situés à Toulouse (31) et gérés par l'association UNION CEPIÈRE ROBERT MONNIER (UCRM)
Arrêté portant renouvellement de l'agrément du centre de formation GRETA TOULOUSE PYRÉNÉES pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie dans les Établissements Recevant du Public et les Immeubles de Grande Hauteur dans le département de la Haute-Garonne
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 10 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-175
PUBLIÉ LE 3 AVRIL 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-04-02-00006 - Arrêté N°2026-2104 portant modification de
l'autorisation des lits halte soins santé (LHSS) situés à Toulouse (31) et
gérés par l'association UNION CEPIÈRE ROBERT MONNIER (UCRM) (4
pages) Page 3
31-2026-04-02-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément
du centre de formation GRETA TOULOUSE PYRÉNÉES pour la formation
du personnel permanent de sécurité incendie dans les Établissements
Recevant du Public et les Immeubles de Grande Hauteur dans le
département de la Haute-Garonne (2 pages) Page 8
2
PREFECTURE 31
31-2026-04-02-00006
Arrêté N°2026-2104 portant modification de
l'autorisation des lits halte soins santé (LHSS)
situés à Toulouse (31) et gérés par l'association
UNION CEPIÈRE ROBERT MONNIER (UCRM)
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-02-00006 - Arrêté N°2026-2104 portant modification de l'autorisation des lits halte soins santé (LHSS)
situés à Toulouse (31) et gérés par l'association UNION CEPIÈRE ROBERT MONNIER (UCRM) 3
Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
occitanie.ars.sante.fr
ARRÊTÉ N°2026-2104 PORTANT
HALTE SOINS SANTÉ (LHSS) SITUÉS À TOULOUSE (31) ET GÉRÉS PAR
(UCRM)
Le Directeur Général par intérim e Régionale de Santé Occitanie,
VU amilles ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU la loi n°2002- -sociale ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 lative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
VU le décret n°2010-870 du 26 juillet 2010 modifié
sation mentionnée à . 313-1-1 du ;
VU le décret n°2017-
établissements sociaux et médico- . 313-
sociale et des familles ;
VU le décret n° 2022-695 du 26 avril 2022 modifiant le décret n°2021-1476 du 12 novembre
2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et
médico-sociaux ;
VU le décret n° 2024-1105 du 3 décembre 2024 relatif aux conditions techniques d'organisation
et de fonctionnement de structures intervenant auprès de personnes confrontées à des
difficultés spécifiques ;
VU arrêté du 1er novembre 2025 fixant le calendrier prévisionnel des appels à projets médico-
sociaux relevant de la compétence de l'Agence Régionale de Santé Occitanie pour les années
2025 et 2026 ;
VU rrêté du 4 mars 2026 portant attribution de fonction de directeur général par intérim de
l'agence régionale de santé d'Occitanie ;
VU la circulaire n° DGCS/SD5B/2014/287 du 20 octobre 2014 relative
projets médico-sociaux ;
VU DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2024/65 du 10
juin 2024 relative aux orientations de la campagne budgétaire, pour l'année 2024, des
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-02-00006 - Arrêté N°2026-2104 portant modification de l'autorisation des lits halte soins santé (LHSS)
situés à Toulouse (31) et gérés par l'association UNION CEPIÈRE ROBERT MONNIER (UCRM) 4
Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
occitanie.ars.sante.fr
établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des
difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins
santé (LHSS), centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les
usagers de drogues (CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en
addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), équipes mobiles santé précarité (EMSP,
LHSS mobiles ou de jour), équipes spécialisées de soins infirmiers (ESSIP) et « Un chez soi
;
VU nstruction n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7 août 2025 relative
aux orientations de la campagne budgétaire, pour l'année 2025, des établissements et services
médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), LHSS
périnatalité, centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers
de drogues (CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie
(CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), équipes mobiles santé précarité (EMSP, LHSS mobiles
ou de jour), équipes spécialisées de soins infirmiers (ESSIP) et « Un chez- ;
VU av appel à projet n°2026-PDS-01 publié le 14 janvier 2026, pour la création de 9 places
de lits halte soins santé périnatalité sur le département de Haute-Garonne (31) ;
CONSIDÉRANT que le projet déposé le 16 mars 2026 par répond aux
exigences ppel à projet
n°2026-PDS-01 ;
CONSIDÉRANT que le dossier présenté par l constitue un projet complet et
médico- . 313-4 du c action sociale et des familles ;
CONSIDÉRANT rendu par la commission de sélection
-social en sa séance du 31 mars 2026, publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de région Occitanie ;
SUR PROPOSITION de la Directrice de la Santé Publique Agence Régionale de Santé
Occitanie,
ARRETE
Article 1
L -1- accordée
est renouvelée,
à compter du 1er mai 2026 capacité de 9 places de lits halte soins
santé périnatalité.
Article 2
places de lits halte soins santé
périnatalité.
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Agence Régionale de Santé Occitanie
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1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
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Article 3
Les caractéristiques de ent sont répertoriées au fichier national des établissements
sanitaires et sociaux (FINESS) comme suit :
Identification du gestionnaire :
ASSOCIATION UCRM N° FINESS EJ : 310026133
28 RUE DE L'AIGUETTE
31100 TOULOUSE
Identification de :
LHSS UCRM N°FINESS ET : 310035449
28 RUE DE L'AIGUETTE
31100 TOULOUSE
Code catégorie établissement : [180] « lits halte soins santé »
Spécialisation Public accueilli ou
accompagné Capacité
totale
Code libellé code libellé code libellé
507
Hébergement médico-social
des personnes ayant des
difficultés spécifiques
840 Personnes
sans Domicile 11 Hébergement
complet internat 31
Article 4
L'autorisation est totalement réputée caduque en l'absence d'ouverture au public dans un délai
de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation, conformément aux
. 313-7-2 du code de amilles.
Article 5
La présente autorisation est . 313-6 du
amilles dont les conditions de réalisation sont définies aux
articles D. 313-11 à D. 313-14 du même code.
Article 6
. 313-1 du , tout changement
important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un
établissement ou d'un service soumis à autorisation doit être porté à la connaissance de
concernée.
Article 7
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter
compter de sa publication.
informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
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Article 8
La Directrice de la Délégation Départementale des Haute-Garonne
Santé Occitanie et le gestionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire et publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de région Occitanie et de la préfecture du département de Haute-Garonne.
Fait à Montpellier, le
Pour le Directeur Général par intérim de
,
La directrice de la santé publique
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situés à Toulouse (31) et gérés par l'association UNION CEPIÈRE ROBERT MONNIER (UCRM) 7
PREFECTURE 31
31-2026-04-02-00004
Arrêté portant renouvellement de l'agrément du
centre de formation GRETA TOULOUSE
PYRÉNÉES pour la formation du personnel
permanent de sécurité incendie dans les
Établissements Recevant du Public et les
Immeubles de Grande Hauteur dans le
département de la Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-02-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément du centre de formation GRETA TOULOUSE
PYRÉNÉES pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie dans les Établissements Recevant du Public et les 8
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-02-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément du centre de formation GRETA TOULOUSE
PYRÉNÉES pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie dans les Établissements Recevant du Public et les 9
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-02-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément du centre de formation GRETA TOULOUSE
PYRÉNÉES pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie dans les Établissements Recevant du Public et les 10
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