Actes des préfectures · Haute-Garonne
N°31-2026-179 PUBLIÉ le 7 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 7 avril 2026
2actes
22pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté de subdélégation de signature en matière de marchés publics et d'ordonnancement secondaire
Arrêté de subdélégation de signature en matière de personnel, de gestion du patrimoine, de contentieux et de règlements amiables de dommages
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 22 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°31-2026-179
PUBLIÉ LE 7 AVRIL 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-04-01-00005 - Arrêté de subdélégation de signature en
matière de marchés publics et d'ordonnancement secondaire (9
pages) Page 3
31-2026-04-01-00004 - Arrêté de subdélégation de signature en
matière de personnel, de gestion du patrimoine, de contentieux et de
règlements amiables de dommages (9 pages) Page 13
2
PREFECTURE 31
31-2026-04-01-00005
Arrêté de subdélégation de signature en matière
de marchés publics et d'ordonnancement
secondaire
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-01-00005 - Arrêté de subdélégation de signature en matière de marchés publics et d'ordonnancement
secondaire 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-01-00005 - Arrêté de subdélégation de signature en matière de marchés publics et d'ordonnancement
secondaire 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-01-00005 - Arrêté de subdélégation de signature en matière de marchés publics et d'ordonnancement
secondaire 5
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-01-00005 - Arrêté de subdélégation de signature en matière de marchés publics et d'ordonnancement
secondaire 6
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-01-00005 - Arrêté de subdélégation de signature en matière de marchés publics et d'ordonnancement
secondaire 7
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-01-00005 - Arrêté de subdélégation de signature en matière de marchés publics et d'ordonnancement
secondaire 8
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-01-00005 - Arrêté de subdélégation de signature en matière de marchés publics et d'ordonnancement
secondaire 9
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-01-00005 - Arrêté de subdélégation de signature en matière de marchés publics et d'ordonnancement
secondaire 10
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-01-00005 - Arrêté de subdélégation de signature en matière de marchés publics et d'ordonnancement
secondaire 11
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-01-00005 - Arrêté de subdélégation de signature en matière de marchés publics et d'ordonnancement
secondaire 12
PREFECTURE 31
31-2026-04-01-00004
Arrêté de subdélégation de signature en matière
de personnel, de gestion du patrimoine, de
contentieux et de règlements amiables de
dommages
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-01-00004 - Arrêté de subdélégation de signature en matière de personnel, de gestion du patrimoine, de
contentieux et de règlements amiables de dommages 13
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-01-00004 - Arrêté de subdélégation de signature en matière de personnel, de gestion du patrimoine, de
contentieux et de règlements amiables de dommages 14
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-01-00004 - Arrêté de subdélégation de signature en matière de personnel, de gestion du patrimoine, de
contentieux et de règlements amiables de dommages 15
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-01-00004 - Arrêté de subdélégation de signature en matière de personnel, de gestion du patrimoine, de
contentieux et de règlements amiables de dommages 16
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-01-00004 - Arrêté de subdélégation de signature en matière de personnel, de gestion du patrimoine, de
contentieux et de règlements amiables de dommages 17
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-01-00004 - Arrêté de subdélégation de signature en matière de personnel, de gestion du patrimoine, de
contentieux et de règlements amiables de dommages 18
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-01-00004 - Arrêté de subdélégation de signature en matière de personnel, de gestion du patrimoine, de
contentieux et de règlements amiables de dommages 19
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-01-00004 - Arrêté de subdélégation de signature en matière de personnel, de gestion du patrimoine, de
contentieux et de règlements amiables de dommages 20
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-01-00004 - Arrêté de subdélégation de signature en matière de personnel, de gestion du patrimoine, de
contentieux et de règlements amiables de dommages 21
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-01-00004 - Arrêté de subdélégation de signature en matière de personnel, de gestion du patrimoine, de
contentieux et de règlements amiables de dommages 22
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