Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL N°31-2026-181 PUBLIÉ le 7 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 7 avril 2026
1acte
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté portant interdiction des rassemblements revendicatifs non déclarés à Toulouse le mercredi 8 avril 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2026-181
PUBLIÉ LE 7 AVRIL 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-04-07-00003 - Arrêté portant interdiction des rassemblements
revendicatifs non déclarés à Toulouse le mercredi 8 avril 2026 (4
pages) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2026-04-07-00003
Arrêté portant interdiction des rassemblements
revendicatifs non déclarés à Toulouse le
mercredi 8 avril 2026
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