Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2026-182 PUBLIÉ le 8 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 8 avril 2026
2actes
8pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté préfectoral n° 2026-DEMA-H-01 portant habilitation au Bureau Veritas Exploitation pour la réalisation de diagnostics de fonctionnement sur site portant sur les dispositifs de suivi régulier des rejets et de mesure de la pollution évitée par un ouvrage de dépollution
Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 8 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-182
PUBLIÉ LE 8 AVRIL 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-04-07-00004 - Arrêté préfectoral n° 2026-DEMA-H-01
portant habilitation au Bureau Veritas Exploitation pour la réalisation de
diagnostics de fonctionnement sur site portant sur les dispositifs de suivi
régulier des rejets et de mesure de la pollution évitée par un ouvrage
de dépollution (2 pages) Page 3
31-2026-04-07-00005 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le
domaine funéraire (2 pages) Page 6
2
PREFECTURE 31
31-2026-04-07-00004
Arrêté préfectoral n° 2026-DEMA-H-01 portant
habilitation au Bureau Veritas Exploitation pour
la réalisation de diagnostics de fonctionnement
sur site portant sur les dispositifs de suivi régulier
des rejets et de mesure de la pollution évitée par
un ouvrage de dépollution
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00004 - Arrêté préfectoral n° 2026-DEMA-H-01 portant habilitation au Bureau Veritas Exploitation
pour la réalisation de diagnostics de fonctionnement sur site portant sur les dispositifs de suivi régulier des rejets et de mesure de la 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00004 - Arrêté préfectoral n° 2026-DEMA-H-01 portant habilitation au Bureau Veritas Exploitation
pour la réalisation de diagnostics de fonctionnement sur site portant sur les dispositifs de suivi régulier des rejets et de mesure de la 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00004 - Arrêté préfectoral n° 2026-DEMA-H-01 portant habilitation au Bureau Veritas Exploitation
pour la réalisation de diagnostics de fonctionnement sur site portant sur les dispositifs de suivi régulier des rejets et de mesure de la 5
PREFECTURE 31
31-2026-04-07-00005
Arrêté préfectoral portant habilitation dans le
domaine funéraire
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00005 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire 6
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00005 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire 7
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00005 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire 8
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