Actes des préfectures · Haute-Garonne
N°31-2026-185 PUBLIÉ le 9 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 9 avril 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté préfectoral portant approbation des dispositions générales ORSEC relatives au rétablissement et approvisionnement d'urgence -électricité-
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°31-2026-185
PUBLIÉ LE 9 AVRIL 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-04-09-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation des
dispositions générales ORSEC relatives au rétablissement et
approvisionnement d'urgence -électricité- (2 pages) Page 3
2
PREFECTURE 31
31-2026-04-09-00001
Arrêté préfectoral portant approbation des
dispositions générales ORSEC relatives au
rétablissement et approvisionnement d'urgence
-électricité-
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-09-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation des dispositions générales ORSEC relatives au
rétablissement et approvisionnement d'urgence -électricité- 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-09-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation des dispositions générales ORSEC relatives au
rétablissement et approvisionnement d'urgence -électricité- 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-09-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation des dispositions générales ORSEC relatives au
rétablissement et approvisionnement d'urgence -électricité- 5
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