Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2026-186 PUBLIÉ le 9 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 9 avril 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté préfectoral portant sélection des candidatures à l'agrément en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel pour le département de la Haute-Garonne
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-186
PUBLIÉ LE 9 AVRIL 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-04-09-00002 - Arrêté préfectoral portant sélection des
candidatures à l'agrément en qualité de mandataire judiciaire à la
protection des majeurs exerçant à titre individuel pour le
département de la Haute-Garonne (2 pages) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2026-04-09-00002
Arrêté préfectoral portant sélection des
candidatures à l'agrément en qualité de
mandataire judiciaire à la protection des majeurs
exerçant à titre individuel pour le département
de la Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-09-00002 - Arrêté préfectoral portant sélection des candidatures à l'agrément en qualité de mandataire
judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel pour le département de la Haute-Garonne 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-09-00002 - Arrêté préfectoral portant sélection des candidatures à l'agrément en qualité de mandataire
judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel pour le département de la Haute-Garonne 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-09-00002 - Arrêté préfectoral portant sélection des candidatures à l'agrément en qualité de mandataire
judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel pour le département de la Haute-Garonne 5
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