Actes des préfectures · Haute-Garonne
N°31-2026-187 PUBLIÉ le 10 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 10 avril 2026
1acte
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté portant dissolution du syndicat mixte du Musée et Jardins du canal du Midi
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°31-2026-187
PUBLIÉ LE 10 AVRIL 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-04-01-00006 - Arrêté portant dissolution du syndicat mixte du
Musée et Jardins du canal du Midi (4 pages) Page 3
2
PREFECTURE 31
31-2026-04-01-00006
Arrêté portant dissolution du syndicat mixte du
Musée et Jardins du canal du Midi
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-01-00006 - Arrêté portant dissolution du syndicat mixte du Musée et Jardins du canal du Midi 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-01-00006 - Arrêté portant dissolution du syndicat mixte du Musée et Jardins du canal du Midi 4
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