Actes des préfectures · Haute-Garonne
N°31-2026-188 PUBLIÉ le 13 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 13 avril 2026
3actes
22pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté préfectoral n°2026-016 portant réglementation de la circulation pour l'aménagement à 2x2 voies de l'A680 (A69)
Arrêté préfectoral n°2026-017 portant réglementation de la circulation sur l'A62 pour le nettoyage des voies suite à un accident impliquant un véhicule TMD
Arrêté préfectoral n°2026-018 portant réglementation de la circulation pour la mise en circulation provisoire de l'A69 sur le territoire de la commune de Verfeil
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 22 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°31-2026-188
PUBLIÉ LE 13 AVRIL 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-04-13-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-016 portant
réglementation de la circulation pour l'aménagement à 2x2 voies de
l'A680 (A69) (8 pages) Page 3
31-2026-04-10-00002 - Arrêté préfectoral n°2026-017 portant
réglementation de la circulation sur l'A62 pour le nettoyage des voies
suite à un accident impliquant un véhicule TMD (3 pages) Page 12
31-2026-04-10-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-018 portant
réglementation de la circulation pour la mise en circulation provisoire de
l'A69 sur le territoire de la commune de Verfeil (6 pages) Page 16
2
PREFECTURE 31
31-2026-04-13-00001
Arrêté préfectoral n°2026-016 portant
réglementation de la circulation pour
l'aménagement à 2x2 voies de l'A680 (A69)
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-13-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-016 portant réglementation de la circulation pour l'aménagement à
2x2 voies de l'A680 (A69) 3
Direction départementale
des territoires
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-13-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-016 portant réglementation de la circulation pour l'aménagement à
2x2 voies de l'A680 (A69) 4
•
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-13-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-016 portant réglementation de la circulation pour l'aménagement à
2x2 voies de l'A680 (A69) 5
•
•
•
•
•
•
•
•
•
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-13-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-016 portant réglementation de la circulation pour l'aménagement à
2x2 voies de l'A680 (A69) 6
•
•
•
•
•
•
•
•
•
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-13-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-016 portant réglementation de la circulation pour l'aménagement à
2x2 voies de l'A680 (A69) 7
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-13-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-016 portant réglementation de la circulation pour l'aménagement à
2x2 voies de l'A680 (A69) 8
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-13-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-016 portant réglementation de la circulation pour l'aménagement à
2x2 voies de l'A680 (A69) 9
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-13-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-016 portant réglementation de la circulation pour l'aménagement à
2x2 voies de l'A680 (A69) 10
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-13-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-016 portant réglementation de la circulation pour l'aménagement à
2x2 voies de l'A680 (A69) 11
PREFECTURE 31
31-2026-04-10-00002
Arrêté préfectoral n°2026-017 portant
réglementation de la circulation sur l'A62 pour le
nettoyage des voies suite à un accident
impliquant un véhicule TMD
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-10-00002 - Arrêté préfectoral n°2026-017 portant réglementation de la circulation sur l'A62 pour le
nettoyage des voies suite à un accident impliquant un véhicule TMD 12
Direction départementale
des territoires
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-10-00002 - Arrêté préfectoral n°2026-017 portant réglementation de la circulation sur l'A62 pour le
nettoyage des voies suite à un accident impliquant un véhicule TMD 13
•
•
•
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-10-00002 - Arrêté préfectoral n°2026-017 portant réglementation de la circulation sur l'A62 pour le
nettoyage des voies suite à un accident impliquant un véhicule TMD 14
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-10-00002 - Arrêté préfectoral n°2026-017 portant réglementation de la circulation sur l'A62 pour le
nettoyage des voies suite à un accident impliquant un véhicule TMD 15
PREFECTURE 31
31-2026-04-10-00001
Arrêté préfectoral n°2026-018 portant
réglementation de la circulation pour la mise en
circulation provisoire de l'A69 sur le territoire de
la commune de Verfeil
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-10-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-018 portant réglementation de la circulation pour la mise en
circulation provisoire de l'A69 sur le territoire de la commune de Verfeil 16
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n°2026-018
portant réglementation de la circulation pour la mise en circulation provisoire de l’A69
sur le territoire de la commune de Verfeil
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d’honneur,
Commandeur de l’ordre national
du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code pénal ;
Vu le décret n°2022-599 du 20 avril 2022 approuvant la convention de concession passée
entre l'État et la société ATOSCA en vue de la conception, de la construction, de
l'entretien, de l'exploitation et de la maintenance de l’autoroute A69 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à
l'action des services et organismes publics de l'État dans les départements ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et au-
toroutes et des textes subséquents ;
Vu la décision ministérielle du 15 juillet 2025 portant dénomination de l’autoroute A69
dans le département de la Haute-Garonne ;
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-10-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-018 portant réglementation de la circulation pour la mise en
circulation provisoire de l'A69 sur le territoire de la commune de Verfeil 17
Vu l'arrêté préfectoral du 27 février 2026 donnant délégation de signature à M
Christophe BOUILLY, directeur départemental des territoires de la Haute-Garonne par
intérim ;
Vu l'arrêté préfectoral du 02 mars 2026 portant subdélégation de signature aux chefs de
service et à certains agents de la direction départementale des territoires de la Haute-
Garonne ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national (RRN) ;
Vu la circulaire des jours hors chantiers pour l’année 2026 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur ;
Vu la demande d’arrêté de circulation d’ATOSCA en date du 04 mars 2026 ;
Vu le dossier d'exploitation sous chantier du 04 mars 2026 élaboré par la société
ATOSCA ;
Vu la consultation menée sur le dossier d’exploitation sous chantier auprès du conseil
départemental de la Haute-Garonne et de la société des Autoroutes du Sud de la France ;
Vu la convention entre ATOSCA et les Autoroutes du Sud de la France, prévoyant une
prestation d’exploitation sur le barreau de Verfeil garantissant les modalités
d’intervention en date du 16 mars 2026 ;
Vu l’avis de la sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions
autoroutières, en date du 11 mars 2026 ;
Considérant qu’il convient de réglementer la circulation sur l’autoroute A69, sur le
territoire du département de la Haute-Garonne, pour assurer la sécurité des usagers de
l’autoroute et des personnels de l’entreprise ATOSCA chargés des travaux de création de
l’autoroute et du demi-échangeur associé ;
Considérant que l’avancée des travaux de création de l’autoroute A69 ainsi que le
phasage mis en place rendent d’ores et déjà possible la mise en circulation partielle des
voies en sécurité ;
Considérant la nécessité de fluidifier le trafic routier, de faciliter la circulation des usagers
et d’optimiser les déplacements des services de secours, des forces de l’ordre ainsi que
les véhicules de dépannage en cas d’urgence, et de mettre en circulation de façon
anticipée certains tronçons ;
Sur proposition du secrétaire général de la Haute-Garonne,
Arrête :
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-10-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-018 portant réglementation de la circulation pour la mise en
circulation provisoire de l'A69 sur le territoire de la commune de Verfeil 18
Art. 1er. : L’arrêté préfectoral n°2026-011 du 13 mars 2026 est abrogé et remplacé par le
présent arrêté.
La société ATOSCA réalise les travaux de création de l’autoroute A69 et du demi-
échangeur associé dans le département de la Haute-Garonne, en conformité avec le
dossier d’exploitation sous chantier du 04 mars 2026 modifié.
Art. 2. : Contraintes de circulation et restrictions associées :
Les sens de circulation sont définis comme suit : sens 1 pour le sens Toulouse – Castres,
sens 2 pour le sens Castres – Toulouse.
Phase 1 : du 16/03/2026 au 29/05/2026
La circulation sur les ouvrages d’art de l’échangeur n°2 et du demi-échangeur n°3 est
interdite.
• En provenance de l’A68 et en direction de Castres (sens 1), la circulation est
autorisée entre les PR 9+250 et 10+865 de l’A69, selon les dispositions ci-après :
◦ les usagers empruntent obligatoirement la bretelle de sortie de l’échangeur n°2
et rejoignent l’A69 par la bretelle d’entrée de ce même échangeur. La sortie au
demi-échangeur n°3 est obligatoire pour ces usagers ;
◦ les usagers souhaitant rejoindre Castres suivent l’itinéraire habituel par la
RD20.
• En provenance de Castres et en direction de l’A68 (sens 2), la circulation est
autorisée entre les PR 10+980 et 9+250, selon les dispositions ci-après :
◦ les automobilistes souhaitant emprunter l’A69 à destination de l’A68
empruntent la bretelle d’entrée du demi-échangeur n°3 puis sortent
obligatoirement à l’échangeur n°2. Ils rejoignent l’A69 par la bretelle d’entrée
de l’échangeur n°2.
Par ailleurs, sur la section ouverte à la circulation (du P.R.9+250 au P.R.10+865 pour le
sens 1, et du P.R.10+980 au P.R.9+250 pour le sens 2) les voies sont configurées comme
suit :
• La circulation se fait uniquement sur la voie lente, la voie rapide étant fermée à la
circulation ;
• Séparation des voies assurée par panneaux K5c ;
• Vitesse maximale autorisée limitée à 70 km/h ;
• Sur les bretelles, la vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/h ;
• Interdiction de doubler à tous les véhicules.
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-10-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-018 portant réglementation de la circulation pour la mise en
circulation provisoire de l'A69 sur le territoire de la commune de Verfeil 19
Phase 1bis : du 29/05/2026 au 29/06/2026
La circulation sur l’ouvrage d’art de l’échangeur n°2 est autorisée dans les deux sens de
circulation, sur la voie lente uniquement.
La circulation sur l’ouvrage d’art du demi-échangeur n°3 est interdite.
• En provenance de l’A68 et en direction de Castres (sens 1), la circulation est
autorisée entre les PR 9+250 et 10+865 de l’A69, selon les dispositions ci-après :
◦ la sortie au demi-échangeur n°3 est obligatoire pour tous les usagers ;
◦ les usagers souhaitant rejoindre Castres suivent l’itinéraire habituel par la
RD20.
• En provenance de Castres et en direction de l’A68 (sens 2), la circulation est
autorisée dès l’entrée sur l’A69 via la bretelle d’entrée du demi-échangeur n°3 (PR
10+980).
Seule la circulation sur la voie lente est autorisée. La séparation des voies est assurée par
des panneaux K5c. La vitesse est limitée à 70 km/h en section courante, et sur les
bretelles, la vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/h.
Par ailleurs, le dépassement est interdit à tous les véhicules.
Phase 2 : du 29/06/2026 au 15/10/2026
La circulation sur l’ouvrage d’art de l’échangeur n°2 est autorisée dans les deux sens de
circulation.
La circulation sur l’ouvrage d’art du demi-échangeur n°3 est interdite.
• En provenance de l’A68 et en direction de Castres (sens 1), la circulation est
autorisée entre les PR 9+250 et 10+865 de l’A69, selon les dispositions ci-après :
◦ la sortie au demi-échangeur n°3 est obligatoire pour tous les usagers ;
◦ les usagers souhaitant rejoindre Castres suivent l’itinéraire habituel par la
RD20.
• En provenance de Castres et en direction de l’A68, la circulation est autorisée dès
l’entrée sur l’A69 via la bretelle d’entrée de l’échangeur n°3 (PR 10+980).
La circulation se fait sur les deux voies de circulation, dans chaque sens.
Un rabattement sur une voie pour les usagers circulant en direction de Castres (sens 1)
facilite la sortie obligatoire au demi-échangeur n°3. Dans le sens 1, le dépassement est
interdit à tous les véhicules en approche de la sortie du demi-échangeur n°3, à partir du
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-10-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-018 portant réglementation de la circulation pour la mise en
circulation provisoire de l'A69 sur le territoire de la commune de Verfeil 20
P.R.9+600. La vitesse maximale autorisée est limitée à 70 km/h en section courante, et à
50 km/h sur la bretelle de sortie du demi-échangeur n°3.
Dans le sens 2, la vitesse est limitée à 110 km/h.
Art. 3. : Dans le cas d’évènements imprévus (accident, incident ou intempéries)
nécessitant la mise en œuvre de mesures d’exploitation et de gestion du trafic dont
l’exécution ne peut être différée, celles-ci seront immédiatement mises en œuvre pour le
bon écoulement du trafic en liaison avec les forces de l’ordre, la DDT et les autres
gestionnaires de voirie concernés.
La société ATOSCA informera la permanence de la DDT31, par téléphone (05.34.45.36.88)
via l’adresse ddt-crise@haute-garonne.gouv.fr, dans le cas d’un événement grave, des
mesures prises.
Art. 4. : La signalisation des fermetures sera conforme aux prescriptions de l'Instruction
Interministérielle sur la Signalisation Routière (livre I, 8ème partie, signalisation
temporaire). Elle sera mise en place par l’entreprise en charge des travaux sous le contrôle
des services de la société ATOSCA.
Les entreprises engagées dans ces travaux devront maintenir en permanence la propreté,
l’état et la viabilité de la chaussée des voies ouvertes à la circulation durant les heures de
chantier et lors du repliement des chantiers.
Art. 5. : Les services de la société ATOSCA informent préalablement les forces de l’ordre
d’une intervention programmée susceptible d’entraîner le ralentissement du trafic, voire
son arrêt momentané (exemples : basculement de circulation, pose d’une sortie
obligatoire).
Le ralentissement, l’arrêt de la circulation ou la mise en place d’une sortie obligatoire
pour la mise en œuvre de la signalisation temporaire est réalisé par les forces de l’ordre.
En cas d’absence exceptionnelle de celles-ci, la société ATOSCA est autorisée à réaliser
cette intervention.
Art. 6. : La société ATOSCA garantit une bonne information des usagers sur les
restrictions de circulation.
Art. 7. : Toute infraction constatée aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la société ATOSCA.
Art. 8. : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet de la
Haute-Garonne, d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur. Le recours
doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision
contestée doit être jointe à votre recours.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-10-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-018 portant réglementation de la circulation pour la mise en
circulation provisoire de l'A69 sur le territoire de la commune de Verfeil 21
Art. 9. : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, le directeur
départemental des territoires de la Haute-Garonne, le directeur général de la société
ATOSCA, le directeur interdépartemental de la police nationale, le général commandant
le groupement de gendarmerie de Haute-Garonne, le directeur départemental du service
d’incendie et de secours de Haute-Garonne, le président du conseil départemental de la
Haute-Garonne, et le Préfet de la Zone de Défense Sud (cellule zonale routière sud), sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le 10 avril 2026 Pour le préfet et par
délégation,
le directeur départemental
des territoires,
Pour le directeur et par
subdélégation,
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-10-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-018 portant réglementation de la circulation pour la mise en
circulation provisoire de l'A69 sur le territoire de la commune de Verfeil 22
Tous les actes · Haute-GaronneTous les actes des préfectures