Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL N°31-2026-189 PUBLIÉ le 13 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 13 avril 2026
1acte
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté portant interdiction du rassemblement revendicatif organisé par la Coordination rurale 31 le mardi 14 avril 2026 en Haute-Garonne
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2026-189
PUBLIÉ LE 13 AVRIL 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-04-13-00002 - Arrêté portant interdiction du rassemblement
revendicatif organisé par la Coordination rurale 31 le mardi 14 avril 2026
en Haute-Garonne (4 pages) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2026-04-13-00002
Arrêté portant interdiction du rassemblement
revendicatif organisé par la Coordination rurale
31 le mardi 14 avril 2026 en Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-13-00002 - Arrêté portant interdiction du rassemblement revendicatif organisé par la Coordination rurale
31 le mardi 14 avril 2026 en Haute-Garonne 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-13-00002 - Arrêté portant interdiction du rassemblement revendicatif organisé par la Coordination rurale
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PREFECTURE 31 - 31-2026-04-13-00002 - Arrêté portant interdiction du rassemblement revendicatif organisé par la Coordination rurale
31 le mardi 14 avril 2026 en Haute-Garonne 5
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-13-00002 - Arrêté portant interdiction du rassemblement revendicatif organisé par la Coordination rurale
31 le mardi 14 avril 2026 en Haute-Garonne 6
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-13-00002 - Arrêté portant interdiction du rassemblement revendicatif organisé par la Coordination rurale
31 le mardi 14 avril 2026 en Haute-Garonne 7
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