Actes des préfectures · Haute-Garonne
N°31-2026-191 PUBLIÉ le 14 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 14 avril 2026
2actes
16pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté n°31-2026-03 portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de reconstruction de lotissement du quartier Sinsou sur la commune de Saint-Alban (31)
Arrêté préfectoral portant abrogation des arrêtés portant prescription des plans de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements différentiels de terrains consécutifs au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux sur 176 communes du département de la Haute-Garonne
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 16 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°31-2026-191
PUBLIÉ LE 14 AVRIL 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-04-14-00002 - Arrêté n°31-2026-03 portant dérogation aux
interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de
reconstruction de lotissement du quartier Sinsou sur la commune de
Saint-Alban (31) (6 pages) Page 3
31-2026-04-03-00003 - Arrêté préfectoral portant abrogation des
arrêtés portant prescription des plans de prévention des risques
naturels prévisibles de mouvements différentiels de terrains
consécutifs au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux sur
176 communes du département de la Haute-Garonne (6 pages) Page 10
2
PREFECTURE 31
31-2026-04-14-00002
Arrêté n°31-2026-03 portant dérogation aux
interdictions relatives aux espèces protégées
pour le projet de reconstruction de lotissement
du quartier Sinsou sur la commune de
Saint-Alban (31)
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-14-00002 - Arrêté n°31-2026-03 portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour
le projet de reconstruction de lotissement du quartier Sinsou sur la commune de Saint-Alban (31) 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-14-00002 - Arrêté n°31-2026-03 portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour
le projet de reconstruction de lotissement du quartier Sinsou sur la commune de Saint-Alban (31) 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-14-00002 - Arrêté n°31-2026-03 portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour
le projet de reconstruction de lotissement du quartier Sinsou sur la commune de Saint-Alban (31) 5
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-14-00002 - Arrêté n°31-2026-03 portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour
le projet de reconstruction de lotissement du quartier Sinsou sur la commune de Saint-Alban (31) 6
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-14-00002 - Arrêté n°31-2026-03 portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour
le projet de reconstruction de lotissement du quartier Sinsou sur la commune de Saint-Alban (31) 7
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-14-00002 - Arrêté n°31-2026-03 portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour
le projet de reconstruction de lotissement du quartier Sinsou sur la commune de Saint-Alban (31) 8
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-14-00002 - Arrêté n°31-2026-03 portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour
le projet de reconstruction de lotissement du quartier Sinsou sur la commune de Saint-Alban (31) 9
PREFECTURE 31
31-2026-04-03-00003
Arrêté préfectoral portant abrogation des
arrêtés portant prescription des plans de
prévention des risques naturels prévisibles de
mouvements différentiels de terrains consécutifs
au phénomène de retrait-gonflement des sols
argileux sur 176 communes du département de
la Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-03-00003 - Arrêté préfectoral portant abrogation des arrêtés portant prescription des plans de
prévention des risques naturels prévisibles de mouvements différentiels de terrains consécutifs au phénomène de retrait-gonflement 10
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-03-00003 - Arrêté préfectoral portant abrogation des arrêtés portant prescription des plans de
prévention des risques naturels prévisibles de mouvements différentiels de terrains consécutifs au phénomène de retrait-gonflement 11
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-03-00003 - Arrêté préfectoral portant abrogation des arrêtés portant prescription des plans de
prévention des risques naturels prévisibles de mouvements différentiels de terrains consécutifs au phénomène de retrait-gonflement 12
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-03-00003 - Arrêté préfectoral portant abrogation des arrêtés portant prescription des plans de
prévention des risques naturels prévisibles de mouvements différentiels de terrains consécutifs au phénomène de retrait-gonflement 13
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-03-00003 - Arrêté préfectoral portant abrogation des arrêtés portant prescription des plans de
prévention des risques naturels prévisibles de mouvements différentiels de terrains consécutifs au phénomène de retrait-gonflement 14
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-03-00003 - Arrêté préfectoral portant abrogation des arrêtés portant prescription des plans de
prévention des risques naturels prévisibles de mouvements différentiels de terrains consécutifs au phénomène de retrait-gonflement 15
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-03-00003 - Arrêté préfectoral portant abrogation des arrêtés portant prescription des plans de
prévention des risques naturels prévisibles de mouvements différentiels de terrains consécutifs au phénomène de retrait-gonflement 16
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