Actes des préfectures · Haute-Garonne
N°31-2026-197 PUBLIÉ le 20 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 20 avril 2026
2actes
10pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté portant création d'une zone agricole protégée (ZAP) sur la commune de Saint-Sauveur
Arrêté préfectoral n°2026-019 portant réglementation de la circulation sur l'A64/A620 relatif à l'arrêté 2026-DIRSO-083
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 10 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°31-2026-197
PUBLIÉ LE 20 AVRIL 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-04-07-00006 - Arrêté portant création d'une zone agricole
protégée (ZAP) sur la commune de Saint-Sauveur (2 pages) Page 3
31-2026-04-20-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-019 portant
réglementation de la circulation sur l'A64/A620 relatif à l'arrêté
2026-DIRSO-083 (4 pages) Page 6
2
PREFECTURE 31
31-2026-04-07-00006
Arrêté portant création d'une zone agricole
protégée (ZAP) sur la commune de Saint-Sauveur
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00006 - Arrêté portant création d'une zone agricole protégée (ZAP) sur la commune de Saint-Sauveur 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00006 - Arrêté portant création d'une zone agricole protégée (ZAP) sur la commune de Saint-Sauveur 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00006 - Arrêté portant création d'une zone agricole protégée (ZAP) sur la commune de Saint-Sauveur 5
PREFECTURE 31
31-2026-04-20-00001
Arrêté préfectoral n°2026-019 portant
réglementation de la circulation sur l'A64/A620
relatif à l'arrêté 2026-DIRSO-083
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-20-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-019 portant réglementation de la circulation sur l'A64/A620 relatif à
l'arrêté 2026-DIRSO-083 6
Direction départementale
des territoires
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-20-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-019 portant réglementation de la circulation sur l'A64/A620 relatif à
l'arrêté 2026-DIRSO-083 7
•
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-20-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-019 portant réglementation de la circulation sur l'A64/A620 relatif à
l'arrêté 2026-DIRSO-083 8
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PREFECTURE 31 - 31-2026-04-20-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-019 portant réglementation de la circulation sur l'A64/A620 relatif à
l'arrêté 2026-DIRSO-083 9
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-20-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-019 portant réglementation de la circulation sur l'A64/A620 relatif à
l'arrêté 2026-DIRSO-083 10
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