Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2026-198 PUBLIÉ le 20 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 20 avril 2026
5actes
15pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté modificatif portant sur la composition de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers de la Haute-Garonne
Arrêté modificatif portant sur la composition de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers de la Haute-Garonne
Arrêté modificatif portant sur la composition de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers de la Haute-Garonne
Arrêté portant agrément relatif à l'ingénierie sociale, technique et financière
Arrêté portant agrément relatif à l'intermédiation locative et à la gestion locative sociale
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 15 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-198
PUBLIÉ LE 20 AVRIL 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-01-08-00005 - Arrêté modificatif portant sur la composition de
la commission départementale de la préservation des espaces naturels,
agricoles et forestiers de la Haute-Garonne (1 page) Page 3
31-2026-04-08-00001 - Arrêté modificatif portant sur la composition de
la commission départementale de la préservation des espaces naturels,
agricoles et forestiers de la Haute-Garonne (1 page) Page 5
31-2026-04-15-00003 - Arrêté modificatif portant sur la composition de
la commission départementale de la préservation des espaces naturels,
agricoles et forestiers de la Haute-Garonne (2 pages) Page 7
31-2026-04-17-00004 - Arrêté portant agrément relatif à l'ingénierie
sociale, technique et financière (2 pages) Page 10
31-2026-04-17-00003 - Arrêté portant agrément relatif à
l'intermédiation locative et à la gestion locative sociale (2 pages) Page 13
2
PREFECTURE 31
31-2026-01-08-00005
Arrêté modificatif portant sur la composition de
la commission départementale de la
préservation des espaces naturels, agricoles et
forestiers de la Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-08-00005 - Arrêté modificatif portant sur la composition de la commission départementale de la
préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers de la Haute-Garonne 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-08-00005 - Arrêté modificatif portant sur la composition de la commission départementale de la
préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers de la Haute-Garonne 4
PREFECTURE 31
31-2026-04-08-00001
Arrêté modificatif portant sur la composition de
la commission départementale de la
préservation des espaces naturels, agricoles et
forestiers de la Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-08-00001 - Arrêté modificatif portant sur la composition de la commission départementale de la
préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers de la Haute-Garonne 5
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-08-00001 - Arrêté modificatif portant sur la composition de la commission départementale de la
préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers de la Haute-Garonne 6
PREFECTURE 31
31-2026-04-15-00003
Arrêté modificatif portant sur la composition de
la commission départementale de la
préservation des espaces naturels, agricoles et
forestiers de la Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-15-00003 - Arrêté modificatif portant sur la composition de la commission départementale de la
préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers de la Haute-Garonne 7
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-15-00003 - Arrêté modificatif portant sur la composition de la commission départementale de la
préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers de la Haute-Garonne 8
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-15-00003 - Arrêté modificatif portant sur la composition de la commission départementale de la
préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers de la Haute-Garonne 9
PREFECTURE 31
31-2026-04-17-00004
Arrêté portant agrément relatif à l'ingénierie
sociale, technique et financière
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-17-00004 - Arrêté portant agrément relatif à l'ingénierie sociale, technique et financière 10
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-17-00004 - Arrêté portant agrément relatif à l'ingénierie sociale, technique et financière 11
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-17-00004 - Arrêté portant agrément relatif à l'ingénierie sociale, technique et financière 12
PREFECTURE 31
31-2026-04-17-00003
Arrêté portant agrément relatif à
l'intermédiation locative et à la gestion locative
sociale
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-17-00003 - Arrêté portant agrément relatif à l'intermédiation locative et à la gestion locative sociale 13
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-17-00003 - Arrêté portant agrément relatif à l'intermédiation locative et à la gestion locative sociale 14
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-17-00003 - Arrêté portant agrément relatif à l'intermédiation locative et à la gestion locative sociale 15
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