Actes des préfectures · Haute-Garonne
N°31-2026-199 PUBLIÉ le 21 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 21 avril 2026
2actes
11pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté préfectoral portant remaniement du cadastre dans la commune du VERNET
Décision n° 2026-067 portant délégation de signature de la direction des affaires financières et de la direction des services numériques
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 11 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°31-2026-199
PUBLIÉ LE 21 AVRIL 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-04-20-00002 - Arrêté préfectoral portant remaniement du
cadastre dans la commune du VERNET (2 pages) Page 3
31-2026-04-14-00005 - Décision n° 2026-067 portant délégation de
signature de la direction des affaires financières et de la direction des
services numériques (5 pages) Page 6
2
PREFECTURE 31
31-2026-04-20-00002
Arrêté préfectoral portant remaniement du
cadastre dans la commune du VERNET
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-20-00002 - Arrêté préfectoral portant remaniement du cadastre dans la commune du VERNET 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-20-00002 - Arrêté préfectoral portant remaniement du cadastre dans la commune du VERNET 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-20-00002 - Arrêté préfectoral portant remaniement du cadastre dans la commune du VERNET 5
PREFECTURE 31
31-2026-04-14-00005
Décision n° 2026-067 portant délégation de
signature de la direction des affaires financières
et de la direction des services numériques
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-14-00005 - Décision n° 2026-067 portant délégation de signature de la direction des affaires financières et
de la direction des services numériques 6
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-14-00005 - Décision n° 2026-067 portant délégation de signature de la direction des affaires financières et
de la direction des services numériques 7
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-14-00005 - Décision n° 2026-067 portant délégation de signature de la direction des affaires financières et
de la direction des services numériques 8
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-14-00005 - Décision n° 2026-067 portant délégation de signature de la direction des affaires financières et
de la direction des services numériques 9
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-14-00005 - Décision n° 2026-067 portant délégation de signature de la direction des affaires financières et
de la direction des services numériques 10
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-14-00005 - Décision n° 2026-067 portant délégation de signature de la direction des affaires financières et
de la direction des services numériques 11
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