Actes des préfectures · Haute-Garonne
N°31-2026-201 PUBLIÉ le 24 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 24 avril 2026
1acte
13pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté inter-préfectoral portant répartition des biens, droits, obligations, résultats et trésorerie entre le syndicat de bassin Hers-Girou et Toulouse Métropole
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 13 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°31-2026-201
PUBLIÉ LE 24 AVRIL 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-04-23-00003 - Arrêté inter-préfectoral portant répartition
des biens, droits, obligations, résultats et trésorerie entre le syndicat de
bassin Hers-Girou et Toulouse Métropole (10 pages) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2026-04-23-00003
Arrêté inter-préfectoral portant répartition des
biens, droits, obligations, résultats et trésorerie
entre le syndicat de bassin Hers-Girou et
Toulouse Métropole
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-23-00003 - Arrêté inter-préfectoral portant répartition des biens, droits, obligations, résultats et
trésorerie entre le syndicat de bassin Hers-Girou et Toulouse Métropole 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-23-00003 - Arrêté inter-préfectoral portant répartition des biens, droits, obligations, résultats et
trésorerie entre le syndicat de bassin Hers-Girou et Toulouse Métropole 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-23-00003 - Arrêté inter-préfectoral portant répartition des biens, droits, obligations, résultats et
trésorerie entre le syndicat de bassin Hers-Girou et Toulouse Métropole 5
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trésorerie entre le syndicat de bassin Hers-Girou et Toulouse Métropole 6
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trésorerie entre le syndicat de bassin Hers-Girou et Toulouse Métropole 7
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trésorerie entre le syndicat de bassin Hers-Girou et Toulouse Métropole 9
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