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PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-202
PUBLIÉ LE 24 AVRIL 2026
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Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-04-23-00001 - Arrêté préfectoral n° 2026-DEMA-H-10
portant habilitation au Bureau IRH Ingénieur Conseil pour la réalisation
de diagnostics de fonctionnement sur site portant sur les dispositifs de
mesure des volumes d'eau prélevés en milieu naturel (2 pages) Page 3
31-2026-04-23-00002 - Arrêté préfectoral n° 2026-DEMA-H-12
portant habilitation au Bureau IRH Ingénieur Conseil pour la réalisation
de diagnostics de fonctionnement sur site portant sur les dispositifs de suivi
régulier des rejets et de mesure de la pollution évitée par un ouvrage
de dépollution (2 pages) Page 6
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PREFECTURE 31
31-2026-04-23-00001
Arrêté préfectoral n° 2026-DEMA-H-10 portant
habilitation au Bureau IRH Ingénieur Conseil pour
la réalisation de diagnostics de fonctionnement
sur site portant sur les dispositifs de mesure des
volumes d'eau prélevés en milieu naturel
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-23-00001 - Arrêté préfectoral n° 2026-DEMA-H-10 portant habilitation au Bureau IRH Ingénieur Conseil
pour la réalisation de diagnostics de fonctionnement sur site portant sur les dispositifs de mesure des volumes d'eau prélevés en 3
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PREFECTURE 31 - 31-2026-04-23-00001 - Arrêté préfectoral n° 2026-DEMA-H-10 portant habilitation au Bureau IRH Ingénieur Conseil
pour la réalisation de diagnostics de fonctionnement sur site portant sur les dispositifs de mesure des volumes d'eau prélevés en 4
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PREFECTURE 31 - 31-2026-04-23-00001 - Arrêté préfectoral n° 2026-DEMA-H-10 portant habilitation au Bureau IRH Ingénieur Conseil
pour la réalisation de diagnostics de fonctionnement sur site portant sur les dispositifs de mesure des volumes d'eau prélevés en 5
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PREFECTURE 31
31-2026-04-23-00002
Arrêté préfectoral n° 2026-DEMA-H-12 portant
habilitation au Bureau IRH Ingénieur Conseil pour
la réalisation de diagnostics de fonctionnement
sur site portant sur les dispositifs de suivi régulier
des rejets et de mesure de la pollution évitée par
un ouvrage de dépollution
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-23-00002 - Arrêté préfectoral n° 2026-DEMA-H-12 portant habilitation au Bureau IRH Ingénieur Conseil
pour la réalisation de diagnostics de fonctionnement sur site portant sur les dispositifs de suivi régulier des rejets et de mesure de la 6
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pour la réalisation de diagnostics de fonctionnement sur site portant sur les dispositifs de suivi régulier des rejets et de mesure de la 7
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PREFECTURE 31 - 31-2026-04-23-00002 - Arrêté préfectoral n° 2026-DEMA-H-12 portant habilitation au Bureau IRH Ingénieur Conseil
pour la réalisation de diagnostics de fonctionnement sur site portant sur les dispositifs de suivi régulier des rejets et de mesure de la 8