Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2026-204 PUBLIÉ le 27 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 27 avril 2026
4actes
15pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté préfectoral portant agrément d'un gardien de fourrière pour automobiles et des installations de celle-ci à Longages
Arrêté préfectoral portant création d'un agrément
Arrêté préfectoral portant modification d'un agrément d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière
Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un agrément d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 15 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-204
PUBLIÉ LE 27 AVRIL 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-04-23-00004 - Arrêté préfectoral portant agrément d'un
gardien de fourrière pour automobiles et des installations de celle-ci à
Longages (2 pages) Page 3
31-2026-04-27-00001 - Arrêté préfectoral portant création d'un
agrément (2 pages) Page 6
31-2026-04-27-00003 - Arrêté préfectoral portant modification d'un
agrément d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière (2
pages) Page 9
31-2026-04-27-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un
agrément d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière (3
pages) Page 12
2
PREFECTURE 31
31-2026-04-23-00004
Arrêté préfectoral portant agrément d'un
gardien de fourrière pour automobiles et des
installations de celle-ci à Longages
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-23-00004 - Arrêté préfectoral portant agrément d'un gardien de fourrière pour automobiles et des
installations de celle-ci à Longages 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-23-00004 - Arrêté préfectoral portant agrément d'un gardien de fourrière pour automobiles et des
installations de celle-ci à Longages 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-23-00004 - Arrêté préfectoral portant agrément d'un gardien de fourrière pour automobiles et des
installations de celle-ci à Longages 5
PREFECTURE 31
31-2026-04-27-00001
Arrêté préfectoral portant création d'un
agrément
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-27-00001 - Arrêté préfectoral portant création d'un agrément 6
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-27-00001 - Arrêté préfectoral portant création d'un agrément 7
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-27-00001 - Arrêté préfectoral portant création d'un agrément 8
PREFECTURE 31
31-2026-04-27-00003
Arrêté préfectoral portant modification d'un
agrément d'un centre de sensibilisation à la
sécurité routière
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-27-00003 - Arrêté préfectoral portant modification d'un agrément d'un centre de sensibilisation à la
sécurité routière 9
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-27-00003 - Arrêté préfectoral portant modification d'un agrément d'un centre de sensibilisation à la
sécurité routière 10
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-27-00003 - Arrêté préfectoral portant modification d'un agrément d'un centre de sensibilisation à la
sécurité routière 11
PREFECTURE 31
31-2026-04-27-00002
Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un
agrément d'un centre de sensibilisation à la
sécurité routière
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-27-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un agrément d'un centre de sensibilisation à la
sécurité routière 12
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-27-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un agrément d'un centre de sensibilisation à la
sécurité routière 13
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-27-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un agrément d'un centre de sensibilisation à la
sécurité routière 14
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-27-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un agrément d'un centre de sensibilisation à la
sécurité routière 15
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