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Actes des préfectures · Haute-Garonne

SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2026-205 PUBLIÉ le 28 avril 2026

Recueil des actes administratifs publié le 28 avril 2026

4actes
18pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

4 actes

PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental

  1. Arrêté conférant l'honorariat à Monsieur André GALLINARO, ancien maire de la commune de Villeneuve-lès-Bouloc

    Acte du 27 avril 20261 page31-2026-04-27-00006

  2. Arrêté conférant l'honorariat à Monsieur Claude MARIN, ancien maire de la commune de Saint Loup Cammas

    Acte du 27 avril 20261 page31-2026-04-27-00004

  3. Arrêté conférant l'honorariat à Monsieur Hubert SOULÉS, ancien maire de la commune de Le Pin-Murelet

    Acte du 27 avril 20261 page31-2026-04-27-00005

  4. Décision n° 2026-31-01.4 du 23 avril 2026 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne

    Acte du 23 avril 20269 pages31-2026-04-23-00005

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 18 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PRÉFET DE LA HAUTE- GARONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2026-205 PUBLIÉ LE 28 AVRIL 2026
Sommaire PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental 31-2026-04-27-00006 - Arrêté conférant l'honorariat à Monsieur André GALLINARO, ancien maire de la commune de Villeneuve-lès-Bouloc (1 page) Page 3 31-2026-04-27-00004 - Arrêté conférant l'honorariat à Monsieur Claude MARIN, ancien maire de la commune de Saint Loup Cammas (1 page) Page 5 31-2026-04-27-00005 - Arrêté conférant l'honorariat à Monsieur Hubert SOULÉS, ancien maire de la commune de Le Pin-Murelet (1 page) Page 7 31-2026-04-23-00005 - Décision n° 2026-31-01.4 du 23 avril 2026 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne (9 pages) Page 9 2
PREFECTURE 31 31-2026-04-27-00006 Arrêté conférant l'honorariat à Monsieur André GALLINARO, ancien maire de la commune de Villeneuve-lès-Bouloc PREFECTURE 31 - 31-2026-04-27-00006 - Arrêté conférant l'honorariat à Monsieur André GALLINARO, ancien maire de la commune de Villeneuve-lès-Bouloc 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-27-00006 - Arrêté conférant l'honorariat à Monsieur André GALLINARO, ancien maire de la commune de Villeneuve-lès-Bouloc 4
PREFECTURE 31 31-2026-04-27-00004 Arrêté conférant l'honorariat à Monsieur Claude MARIN, ancien maire de la commune de Saint Loup Cammas PREFECTURE 31 - 31-2026-04-27-00004 - Arrêté conférant l'honorariat à Monsieur Claude MARIN, ancien maire de la commune de Saint Loup Cammas 5
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-27-00004 - Arrêté conférant l'honorariat à Monsieur Claude MARIN, ancien maire de la commune de Saint Loup Cammas 6
PREFECTURE 31 31-2026-04-27-00005 Arrêté conférant l'honorariat à Monsieur Hubert SOULÉS, ancien maire de la commune de Le Pin-Murelet PREFECTURE 31 - 31-2026-04-27-00005 - Arrêté conférant l'honorariat à Monsieur Hubert SOULÉS, ancien maire de la commune de Le Pin-Murelet 7
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-27-00005 - Arrêté conférant l'honorariat à Monsieur Hubert SOULÉS, ancien maire de la commune de Le Pin-Murelet 8
PREFECTURE 31 31-2026-04-23-00005 Décision n° 2026-31-01.4 du 23 avril 2026 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne PREFECTURE 31 - 31-2026-04-23-00005 - Décision n° 2026-31-01.4 du 23 avril 2026 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la 9
1 - - - - - PREFECTURE 31 - 31-2026-04-23-00005 - Décision n° 2026-31-01.4 du 23 avril 2026 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la 10
2 SCHAEFFLER 56850416100189 PREFECTURE 31 - 31-2026-04-23-00005 - Décision n° 2026-31-01.4 du 23 avril 2026 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la 11
3 : SCHAEFFLER 56850416100189 PREFECTURE 31 - 31-2026-04-23-00005 - Décision n° 2026-31-01.4 du 23 avril 2026 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la 12
4 , PREFECTURE 31 - 31-2026-04-23-00005 - Décision n° 2026-31-01.4 du 23 avril 2026 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la 13
5 : - - , PREFECTURE 31 - 31-2026-04-23-00005 - Décision n° 2026-31-01.4 du 23 avril 2026 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la 14
6 - - PREFECTURE 31 - 31-2026-04-23-00005 - Décision n° 2026-31-01.4 du 23 avril 2026 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la 15
7 PREFECTURE 31 - 31-2026-04-23-00005 - Décision n° 2026-31-01.4 du 23 avril 2026 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la 16
8 PREFECTURE 31 - 31-2026-04-23-00005 - Décision n° 2026-31-01.4 du 23 avril 2026 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la 17
9 PREFECTURE 31 - 31-2026-04-23-00005 - Décision n° 2026-31-01.4 du 23 avril 2026 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la 18

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