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Actes des préfectures · Haute-Garonne

N°31-2026-209 PUBLIÉ le 29 avril 2026

Recueil des actes administratifs publié le 29 avril 2026

1acte
12pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental

  1. Convention de coordination Ville de Quint-Fonsegrives

    Acte du 28 avril 20269 pages31-2026-04-28-00001

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 12 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PRÉFET DE LA HAUTE- GARONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°31-2026-209 PUBLIÉ LE 29 AVRIL 2026
Sommaire PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental 31-2026-04-28-00001 - Convention de coordination Ville de Quint-Fonsegrives (9 pages) Page 3 2
PREFECTURE 31 31-2026-04-28-00001 Convention de coordination Ville de Quint-Fonsegrives PREFECTURE 31 - 31-2026-04-28-00001 - Convention de coordination Ville de Quint-Fonsegrives 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-28-00001 - Convention de coordination Ville de Quint-Fonsegrives 4
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