Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL N°31-2026-210 PUBLIÉ le 29 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 29 avril 2026
1acte
15pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté préfectoral n°31-2026-163 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 15 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2026-210
PUBLIÉ LE 29 AVRIL 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-04-29-00002 - Arrêté préfectoral n°31-2026-163
déterminant une zone réglementée suite à une déclaration
d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène (12 pages) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2026-04-29-00002
Arrêté préfectoral n°31-2026-163 déterminant
une zone réglementée suite à une déclaration
d'infection d'influenza aviaire hautement
pathogène
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-29-00002 - Arrêté préfectoral n°31-2026-163 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration
d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène 3
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d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-29-00002 - Arrêté préfectoral n°31-2026-163 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration
d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène 5
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