Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2026-213 PUBLIÉ le 30 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 30 avril 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté préfectoral portant restriction de la navigation au niveau de la passerelle de la Poudrerie sur le bras supérieur de la Garonne à Toulouse entre le 8 juin et le 5 août 2026.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-213
PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-04-29-00004 - Arrêté préfectoral portant restriction de la
navigation au niveau de la passerelle de la Poudrerie sur le bras supérieur
de la Garonne à Toulouse entre le 8 juin et le 5 août 2026. (2 pages) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2026-04-29-00004
Arrêté préfectoral portant restriction de la
navigation au niveau de la passerelle de la
Poudrerie sur le bras supérieur de la Garonne à
Toulouse entre le 8 juin et le 5 août 2026.
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-29-00004 - Arrêté préfectoral portant restriction de la navigation au niveau de la passerelle de la
Poudrerie sur le bras supérieur de la Garonne à Toulouse entre le 8 juin et le 5 août 2026. 3
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PREFECTURE 31 - 31-2026-04-29-00004 - Arrêté préfectoral portant restriction de la navigation au niveau de la passerelle de la
Poudrerie sur le bras supérieur de la Garonne à Toulouse entre le 8 juin et le 5 août 2026. 4
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Signature
numérique de
Adeline COT
Date :
2026.04.29
17:32:37 +02'00'
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-29-00004 - Arrêté préfectoral portant restriction de la navigation au niveau de la passerelle de la
Poudrerie sur le bras supérieur de la Garonne à Toulouse entre le 8 juin et le 5 août 2026. 5
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