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Actes des préfectures · Haute-Garonne

N°31-2026-214 PUBLIÉ le 4 mai 2026

Recueil des actes administratifs publié le 4 mai 2026

2actes
24pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

2 actes

PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental

  1. Arrêté inter-préfectoral portant modification des statuts du syndicat du bassin Hers-Girou (SBHG) et adhésion des communautés de communes Lautrécois-Pays d'Agout, Castelnaudary Lauragais Audois et Piège-Lauragais-Malepère

    Acte du 30 avril 202618 pages31-2026-04-30-00001

  2. Arrêté n° 47-2026-04-27-00008 portant interdiction temporaire du transport et de la consommation d'alcool à l'occasion du festival Garorock 2026 situé sur la commune de Marmande (Lot-et-Garonne)

    Acte du 28 avril 20262 pages31-2026-04-28-00002

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 24 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PRÉFET DE LA HAUTE- GARONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°31-2026-214 PUBLIÉ LE 4 MAI 2026
Sommaire PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental 31-2026-04-30-00001 - Arrêté inter-préfectoral portant modification des statuts du syndicat du bassin Hers-Girou (SBHG) et adhésion des communautés de communes Lautrécois-Pays d'Agout, Castelnaudary Lauragais Audois et Piège-Lauragais-Malepère (18 pages) Page 3 31-2026-04-28-00002 - Arrêté n° 47-2026-04-27-00008 portant interdiction temporaire du transport et de la consommation d'alcool à l'occasion du festival Garorock 2026 situé sur la commune de Marmande (Lot-et-Garonne) (2 pages) Page 22 2
PREFECTURE 31 31-2026-04-30-00001 Arrêté inter-préfectoral portant modification des statuts du syndicat du bassin Hers-Girou (SBHG) et adhésion des communautés de communes Lautrécois-Pays d'Agout, Castelnaudary Lauragais Audois et Piège-Lauragais-Malepère PREFECTURE 31 - 31-2026-04-30-00001 - Arrêté inter-préfectoral portant modification des statuts du syndicat du bassin Hers-Girou (SBHG) et adhésion des communautés de communes Lautrécois-Pays d'Agout, Castelnaudary Lauragais Audois et 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-30-00001 - Arrêté inter-préfectoral portant modification des statuts du syndicat du bassin Hers-Girou (SBHG) et adhésion des communautés de communes Lautrécois-Pays d'Agout, Castelnaudary Lauragais Audois et 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-30-00001 - Arrêté inter-préfectoral portant modification des statuts du syndicat du bassin Hers-Girou (SBHG) et adhésion des communautés de communes Lautrécois-Pays d'Agout, Castelnaudary Lauragais Audois et 5
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-30-00001 - Arrêté inter-préfectoral portant modification des statuts du syndicat du bassin Hers-Girou (SBHG) et adhésion des communautés de communes Lautrécois-Pays d'Agout, Castelnaudary Lauragais Audois et 6
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-30-00001 - Arrêté inter-préfectoral portant modification des statuts du syndicat du bassin Hers-Girou (SBHG) et adhésion des communautés de communes Lautrécois-Pays d'Agout, Castelnaudary Lauragais Audois et 7
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-30-00001 - Arrêté inter-préfectoral portant modification des statuts du syndicat du bassin Hers-Girou (SBHG) et adhésion des communautés de communes Lautrécois-Pays d'Agout, Castelnaudary Lauragais Audois et 8
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-30-00001 - Arrêté inter-préfectoral portant modification des statuts du syndicat du bassin Hers-Girou (SBHG) et adhésion des communautés de communes Lautrécois-Pays d'Agout, Castelnaudary Lauragais Audois et 9
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-30-00001 - Arrêté inter-préfectoral portant modification des statuts du syndicat du bassin Hers-Girou (SBHG) et adhésion des communautés de communes Lautrécois-Pays d'Agout, Castelnaudary Lauragais Audois et 10
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-30-00001 - Arrêté inter-préfectoral portant modification des statuts du syndicat du bassin Hers-Girou (SBHG) et adhésion des communautés de communes Lautrécois-Pays d'Agout, Castelnaudary Lauragais Audois et 11
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-30-00001 - Arrêté inter-préfectoral portant modification des statuts du syndicat du bassin Hers-Girou (SBHG) et adhésion des communautés de communes Lautrécois-Pays d'Agout, Castelnaudary Lauragais Audois et 12
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-30-00001 - Arrêté inter-préfectoral portant modification des statuts du syndicat du bassin Hers-Girou (SBHG) et adhésion des communautés de communes Lautrécois-Pays d'Agout, Castelnaudary Lauragais Audois et 13
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-30-00001 - Arrêté inter-préfectoral portant modification des statuts du syndicat du bassin Hers-Girou (SBHG) et adhésion des communautés de communes Lautrécois-Pays d'Agout, Castelnaudary Lauragais Audois et 14
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-30-00001 - Arrêté inter-préfectoral portant modification des statuts du syndicat du bassin Hers-Girou (SBHG) et adhésion des communautés de communes Lautrécois-Pays d'Agout, Castelnaudary Lauragais Audois et 15
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-30-00001 - Arrêté inter-préfectoral portant modification des statuts du syndicat du bassin Hers-Girou (SBHG) et adhésion des communautés de communes Lautrécois-Pays d'Agout, Castelnaudary Lauragais Audois et 16
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-30-00001 - Arrêté inter-préfectoral portant modification des statuts du syndicat du bassin Hers-Girou (SBHG) et adhésion des communautés de communes Lautrécois-Pays d'Agout, Castelnaudary Lauragais Audois et 17
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-30-00001 - Arrêté inter-préfectoral portant modification des statuts du syndicat du bassin Hers-Girou (SBHG) et adhésion des communautés de communes Lautrécois-Pays d'Agout, Castelnaudary Lauragais Audois et 18
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-30-00001 - Arrêté inter-préfectoral portant modification des statuts du syndicat du bassin Hers-Girou (SBHG) et adhésion des communautés de communes Lautrécois-Pays d'Agout, Castelnaudary Lauragais Audois et 19
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-30-00001 - Arrêté inter-préfectoral portant modification des statuts du syndicat du bassin Hers-Girou (SBHG) et adhésion des communautés de communes Lautrécois-Pays d'Agout, Castelnaudary Lauragais Audois et 20
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-30-00001 - Arrêté inter-préfectoral portant modification des statuts du syndicat du bassin Hers-Girou (SBHG) et adhésion des communautés de communes Lautrécois-Pays d'Agout, Castelnaudary Lauragais Audois et 21
PREFECTURE 31 31-2026-04-28-00002 Arrêté n° 47-2026-04-27-00008 portant interdiction temporaire du transport et de la consommation d'alcool à l'occasion du festival Garorock 2026 situé sur la commune de Marmande (Lot-et-Garonne) PREFECTURE 31 - 31-2026-04-28-00002 - Arrêté n° 47-2026-04-27-00008 portant interdiction temporaire du transport et de la consommation d'alcool à l'occasion du festival Garorock 2026 situé sur la commune de Marmande (Lot-et-Garonne) 22
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-28-00002 - Arrêté n° 47-2026-04-27-00008 portant interdiction temporaire du transport et de la consommation d'alcool à l'occasion du festival Garorock 2026 situé sur la commune de Marmande (Lot-et-Garonne) 23
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-28-00002 - Arrêté n° 47-2026-04-27-00008 portant interdiction temporaire du transport et de la consommation d'alcool à l'occasion du festival Garorock 2026 situé sur la commune de Marmande (Lot-et-Garonne) 24

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