Actes des préfectures · Haute-Garonne
N°31-2026-215 PUBLIÉ le 5 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 5 mai 2026
4actes
24pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté portant subdélégation de signature de la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie
Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les dépenses et recettes relevant du programme n° 723 : "opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État"
Décision n° 2026-02-12 portant délégation de signature à Monsieur Johan BERKANE, Directeur adjoint chargé des ressources humaines et des affaires médicales
Décision n° 2026-04-20 portant délégation de signature à Monsieur Guillaume BERNOT, Directeur adjoint chargé des affaires financières et logistiques
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 24 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°31-2026-215
PUBLIÉ LE 5 MAI 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-05-05-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de
la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement aux agents de la DREAL Occitanie (4 pages) Page 3
31-2026-05-05-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire pour les dépenses et recettes
relevant du programme n° 723 : "opérations immobilières et entretien
des bâtiments de l'État" (2 pages) Page 8
31-2026-03-04-00006 - Décision n° 2026-02-12 portant délégation
de signature à Monsieur Johan BERKANE, Directeur adjoint chargé des
ressources humaines et des affaires médicales (6 pages) Page 11
31-2026-04-08-00002 - Décision n° 2026-04-20 portant délégation
de signature à Monsieur Guillaume BERNOT, Directeur adjoint chargé
des affaires financières et logistiques (6 pages) Page 18
2
PREFECTURE 31
31-2026-05-05-00001
Arrêté portant subdélégation de signature de la
directrice régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement aux agents de la
DREAL Occitanie
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-05-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de la directrice régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-05-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de la directrice régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-05-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de la directrice régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie 5
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-05-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de la directrice régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie 6
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-05-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de la directrice régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie 7
PREFECTURE 31
31-2026-05-05-00002
Arrêté portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire pour les
dépenses et recettes relevant du programme n°
723 : "opérations immobilières et entretien des
bâtiments de l'État"
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-05-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les
dépenses et recettes relevant du programme n° 723 : "opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État" 8
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-05-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les
dépenses et recettes relevant du programme n° 723 : "opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État" 9
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-05-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les
dépenses et recettes relevant du programme n° 723 : "opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État" 10
PREFECTURE 31
31-2026-03-04-00006
Décision n° 2026-02-12 portant délégation de
signature à Monsieur Johan BERKANE, Directeur
adjoint chargé des ressources humaines et des
affaires médicales
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-04-00006 - Décision n° 2026-02-12 portant délégation de signature à Monsieur Johan BERKANE, Directeur
adjoint chargé des ressources humaines et des affaires médicales 11
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-04-00006 - Décision n° 2026-02-12 portant délégation de signature à Monsieur Johan BERKANE, Directeur
adjoint chargé des ressources humaines et des affaires médicales 12
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-04-00006 - Décision n° 2026-02-12 portant délégation de signature à Monsieur Johan BERKANE, Directeur
adjoint chargé des ressources humaines et des affaires médicales 13
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-04-00006 - Décision n° 2026-02-12 portant délégation de signature à Monsieur Johan BERKANE, Directeur
adjoint chargé des ressources humaines et des affaires médicales 14
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-04-00006 - Décision n° 2026-02-12 portant délégation de signature à Monsieur Johan BERKANE, Directeur
adjoint chargé des ressources humaines et des affaires médicales 15
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-04-00006 - Décision n° 2026-02-12 portant délégation de signature à Monsieur Johan BERKANE, Directeur
adjoint chargé des ressources humaines et des affaires médicales 16
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-04-00006 - Décision n° 2026-02-12 portant délégation de signature à Monsieur Johan BERKANE, Directeur
adjoint chargé des ressources humaines et des affaires médicales 17
PREFECTURE 31
31-2026-04-08-00002
Décision n° 2026-04-20 portant délégation de
signature à Monsieur Guillaume BERNOT,
Directeur adjoint chargé des affaires financières
et logistiques
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-08-00002 - Décision n° 2026-04-20 portant délégation de signature à Monsieur Guillaume BERNOT,
Directeur adjoint chargé des affaires financières et logistiques 18
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-08-00002 - Décision n° 2026-04-20 portant délégation de signature à Monsieur Guillaume BERNOT,
Directeur adjoint chargé des affaires financières et logistiques 19
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-08-00002 - Décision n° 2026-04-20 portant délégation de signature à Monsieur Guillaume BERNOT,
Directeur adjoint chargé des affaires financières et logistiques 20
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-08-00002 - Décision n° 2026-04-20 portant délégation de signature à Monsieur Guillaume BERNOT,
Directeur adjoint chargé des affaires financières et logistiques 21
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-08-00002 - Décision n° 2026-04-20 portant délégation de signature à Monsieur Guillaume BERNOT,
Directeur adjoint chargé des affaires financières et logistiques 22
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-08-00002 - Décision n° 2026-04-20 portant délégation de signature à Monsieur Guillaume BERNOT,
Directeur adjoint chargé des affaires financières et logistiques 23
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-08-00002 - Décision n° 2026-04-20 portant délégation de signature à Monsieur Guillaume BERNOT,
Directeur adjoint chargé des affaires financières et logistiques 24
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