Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2026-216 PUBLIÉ le 5 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 5 mai 2026
8actes
26pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté portant agrément de M. ASTUGUEVIEILLE LAURENT en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel pour le département de la Haute-Garonne
Arrêté portant agrément de Mme BUATHIER MAGALI en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel pour le département de la Haute-Garonne
Arrêté portant agrément de Mme DE BLEGIER DE TAULIGNAN BEATRICE en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel pour le département de la Haute-Garonne
Arrêté portant agrément de Mme DURAND EMELINE en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel pour le département de la Haute-Garonne
Arrêté portant agrément de Mme GRAND SOLANGE en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel pour le département de la Haute-Garonne
Arrêté portant agrément de Mme NGUYEN-VAN NATHALIE en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel pour le département de la Haute-Garonne
Arrêté portant agrément de Mme ROMEO ELODIE en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel pour le département de la Haute-Garonne
Arrêté portant agrément de Mme VERDIER-GOUZY MURIEL en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel pour le département de la Haute-Garonne
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 26 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-216
PUBLIÉ LE 5 MAI 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-04-21-00017 - Arrêté portant agrément de M.
ASTUGUEVIEILLE LAURENT en qualité de mandataire judiciaire à la
protection des majeurs exerçant à titre individuel pour le
département de la Haute-Garonne (2 pages) Page 3
31-2026-04-21-00013 - Arrêté portant agrément de Mme BUATHIER
MAGALI en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
exerçant à titre individuel pour le département de la Haute-Garonne
(2 pages) Page 6
31-2026-04-21-00014 - Arrêté portant agrément de Mme DE BLEGIER
DE TAULIGNAN BEATRICE en qualité de mandataire judiciaire à la
protection des majeurs exerçant à titre individuel pour le
département de la Haute-Garonne (2 pages) Page 9
31-2026-04-21-00015 - Arrêté portant agrément de Mme DURAND
EMELINE en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
exerçant à titre individuel pour le département de la Haute-Garonne
(2 pages) Page 12
31-2026-04-21-00016 - Arrêté portant agrément de Mme GRAND
SOLANGE en qualité de mandataire judiciaire à la protection des
majeurs exerçant à titre individuel pour le département de la
Haute-Garonne (2 pages) Page 15
31-2026-04-21-00010 - Arrêté portant agrément de Mme
NGUYEN-VAN NATHALIE en qualité de mandataire judiciaire à la
protection des majeurs exerçant à titre individuel pour le
département de la Haute-Garonne (2 pages) Page 18
31-2026-04-21-00011 - Arrêté portant agrément de Mme ROMEO
ELODIE en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
exerçant à titre individuel pour le département de la Haute-Garonne
(2 pages) Page 21
31-2026-04-21-00012 - Arrêté portant agrément de Mme
VERDIER-GOUZY MURIEL en qualité de mandataire judiciaire à la
protection des majeurs exerçant à titre individuel pour le
département de la Haute-Garonne (2 pages) Page 24
2
PREFECTURE 31
31-2026-04-21-00017
Arrêté portant agrément de M. ASTUGUEVIEILLE
LAURENT en qualité de mandataire judiciaire à la
protection des majeurs exerçant à titre
individuel pour le département de la
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-21-00017 - Arrêté portant agrément de M. ASTUGUEVIEILLE LAURENT en qualité de mandataire judiciaire
à la protection des majeurs exerçant à titre individuel pour le département de la Haute-Garonne 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-21-00017 - Arrêté portant agrément de M. ASTUGUEVIEILLE LAURENT en qualité de mandataire judiciaire
à la protection des majeurs exerçant à titre individuel pour le département de la Haute-Garonne 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-21-00017 - Arrêté portant agrément de M. ASTUGUEVIEILLE LAURENT en qualité de mandataire judiciaire
à la protection des majeurs exerçant à titre individuel pour le département de la Haute-Garonne 5
PREFECTURE 31
31-2026-04-21-00013
Arrêté portant agrément de Mme BUATHIER
MAGALI en qualité de mandataire judiciaire à la
protection des majeurs exerçant à titre
individuel pour le département de la
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-21-00013 - Arrêté portant agrément de Mme BUATHIER MAGALI en qualité de mandataire judiciaire à la
protection des majeurs exerçant à titre individuel pour le département de la Haute-Garonne 6
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-21-00013 - Arrêté portant agrément de Mme BUATHIER MAGALI en qualité de mandataire judiciaire à la
protection des majeurs exerçant à titre individuel pour le département de la Haute-Garonne 7
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-21-00013 - Arrêté portant agrément de Mme BUATHIER MAGALI en qualité de mandataire judiciaire à la
protection des majeurs exerçant à titre individuel pour le département de la Haute-Garonne 8
PREFECTURE 31
31-2026-04-21-00014
Arrêté portant agrément de Mme DE BLEGIER DE
TAULIGNAN BEATRICE en qualité de mandataire
judiciaire à la protection des majeurs exerçant à
titre individuel pour le département de la
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-21-00014 - Arrêté portant agrément de Mme DE BLEGIER DE TAULIGNAN BEATRICE en qualité de
mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel pour le département de la Haute-Garonne 9
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-21-00014 - Arrêté portant agrément de Mme DE BLEGIER DE TAULIGNAN BEATRICE en qualité de
mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel pour le département de la Haute-Garonne 10
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-21-00014 - Arrêté portant agrément de Mme DE BLEGIER DE TAULIGNAN BEATRICE en qualité de
mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel pour le département de la Haute-Garonne 11
PREFECTURE 31
31-2026-04-21-00015
Arrêté portant agrément de Mme DURAND
EMELINE en qualité de mandataire judiciaire à la
protection des majeurs exerçant à titre
individuel pour le département de la
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-21-00015 - Arrêté portant agrément de Mme DURAND EMELINE en qualité de mandataire judiciaire à la
protection des majeurs exerçant à titre individuel pour le département de la Haute-Garonne 12
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-21-00015 - Arrêté portant agrément de Mme DURAND EMELINE en qualité de mandataire judiciaire à la
protection des majeurs exerçant à titre individuel pour le département de la Haute-Garonne 13
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-21-00015 - Arrêté portant agrément de Mme DURAND EMELINE en qualité de mandataire judiciaire à la
protection des majeurs exerçant à titre individuel pour le département de la Haute-Garonne 14
PREFECTURE 31
31-2026-04-21-00016
Arrêté portant agrément de Mme GRAND
SOLANGE en qualité de mandataire judiciaire à
la protection des majeurs exerçant à titre
individuel pour le département de la
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-21-00016 - Arrêté portant agrément de Mme GRAND SOLANGE en qualité de mandataire judiciaire à la
protection des majeurs exerçant à titre individuel pour le département de la Haute-Garonne 15
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-21-00016 - Arrêté portant agrément de Mme GRAND SOLANGE en qualité de mandataire judiciaire à la
protection des majeurs exerçant à titre individuel pour le département de la Haute-Garonne 16
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-21-00016 - Arrêté portant agrément de Mme GRAND SOLANGE en qualité de mandataire judiciaire à la
protection des majeurs exerçant à titre individuel pour le département de la Haute-Garonne 17
PREFECTURE 31
31-2026-04-21-00010
Arrêté portant agrément de Mme NGUYEN-VAN
NATHALIE en qualité de mandataire judiciaire à
la protection des majeurs exerçant à titre
individuel pour le département de la
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-21-00010 - Arrêté portant agrément de Mme NGUYEN-VAN NATHALIE en qualité de mandataire
judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel pour le département de la Haute-Garonne 18
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-21-00010 - Arrêté portant agrément de Mme NGUYEN-VAN NATHALIE en qualité de mandataire
judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel pour le département de la Haute-Garonne 19
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-21-00010 - Arrêté portant agrément de Mme NGUYEN-VAN NATHALIE en qualité de mandataire
judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel pour le département de la Haute-Garonne 20
PREFECTURE 31
31-2026-04-21-00011
Arrêté portant agrément de Mme ROMEO
ELODIE en qualité de mandataire judiciaire à la
protection des majeurs exerçant à titre
individuel pour le département de la
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-21-00011 - Arrêté portant agrément de Mme ROMEO ELODIE en qualité de mandataire judiciaire à la
protection des majeurs exerçant à titre individuel pour le département de la Haute-Garonne 21
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-21-00011 - Arrêté portant agrément de Mme ROMEO ELODIE en qualité de mandataire judiciaire à la
protection des majeurs exerçant à titre individuel pour le département de la Haute-Garonne 22
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-21-00011 - Arrêté portant agrément de Mme ROMEO ELODIE en qualité de mandataire judiciaire à la
protection des majeurs exerçant à titre individuel pour le département de la Haute-Garonne 23
PREFECTURE 31
31-2026-04-21-00012
Arrêté portant agrément de Mme
VERDIER-GOUZY MURIEL en qualité de
mandataire judiciaire à la protection des majeurs
exerçant à titre individuel pour le département
de la Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-21-00012 - Arrêté portant agrément de Mme VERDIER-GOUZY MURIEL en qualité de mandataire judiciaire
à la protection des majeurs exerçant à titre individuel pour le département de la Haute-Garonne 24
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-21-00012 - Arrêté portant agrément de Mme VERDIER-GOUZY MURIEL en qualité de mandataire judiciaire
à la protection des majeurs exerçant à titre individuel pour le département de la Haute-Garonne 25
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-21-00012 - Arrêté portant agrément de Mme VERDIER-GOUZY MURIEL en qualité de mandataire judiciaire
à la protection des majeurs exerçant à titre individuel pour le département de la Haute-Garonne 26
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