Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2026-217 PUBLIÉ le 5 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 5 mai 2026
9actes
29pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté portant agrément de M. ALIBERT MARC en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel pour le département de la Haute-Garonne
Arrêté portant agrément de M. MAYET JULIEN en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel pour le département de la Haute-Garonne
Arrêté portant agrément de Mme ASAADI NAJAT en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel pour le département de la Haute-Garonne
Arrêté portant agrément de Mme BACALOU CAMILLE en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel pour le département de la Haute-Garonne
Arrêté portant agrément de Mme BARTHE MELANIE en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel pour le département de la Haute-Garonne
Arrêté portant agrément de Mme BENOIT MAGALIE en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel pour le département de la Haute-Garonne
Arrêté portant agrément de Mme HEBRARD PATRICIA en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel pour le département de la Haute-Garonne
Arrêté portant agrément de Mme JURIS DELPHINE en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel pour le département de la Haute-Garonne
Arrêté portant agrément de Mme MATILE MARIELLE en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel pour le département de la Haute-Garonne
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 29 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-217
PUBLIÉ LE 5 MAI 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-04-21-00002 - Arrêté portant agrément de M. ALIBERT MARC
en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
exerçant à titre individuel pour le département de la Haute-Garonne
(2 pages) Page 3
31-2026-04-21-00008 - Arrêté portant agrément de M. MAYET JULIEN
en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
exerçant à titre individuel pour le département de la Haute-Garonne
(2 pages) Page 6
31-2026-04-21-00003 - Arrêté portant agrément de Mme ASAADI
NAJAT en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
exerçant à titre individuel pour le département de la Haute-Garonne
(2 pages) Page 9
31-2026-04-21-00001 - Arrêté portant agrément de Mme BACALOU
CAMILLE en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
exerçant à titre individuel pour le département de la Haute-Garonne
(2 pages) Page 12
31-2026-04-21-00005 - Arrêté portant agrément de Mme BARTHE
MELANIE en qualité de mandataire judiciaire à la protection des
majeurs exerçant à titre individuel pour le département de la
Haute-Garonne (2 pages) Page 15
31-2026-04-21-00009 - Arrêté portant agrément de Mme BENOIT
MAGALIE en qualité de mandataire judiciaire à la protection des
majeurs exerçant à titre individuel pour le département de la
Haute-Garonne (2 pages) Page 18
31-2026-04-21-00004 - Arrêté portant agrément de Mme HEBRARD
PATRICIA en qualité de mandataire judiciaire à la protection des
majeurs exerçant à titre individuel pour le département de la
Haute-Garonne (2 pages) Page 21
31-2026-04-21-00006 - Arrêté portant agrément de Mme JURIS
DELPHINE en qualité de mandataire judiciaire à la protection des
majeurs exerçant à titre individuel pour le département de la
Haute-Garonne (2 pages) Page 24
31-2026-04-21-00007 - Arrêté portant agrément de Mme MATILE
MARIELLE en qualité de mandataire judiciaire à la protection des
majeurs exerçant à titre individuel pour le département de la
Haute-Garonne (2 pages) Page 27
2
PREFECTURE 31
31-2026-04-21-00002
Arrêté portant agrément de M. ALIBERT MARC
en qualité de mandataire judiciaire à la
protection des majeurs exerçant à titre
individuel pour le département de la
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-21-00002 - Arrêté portant agrément de M. ALIBERT MARC en qualité de mandataire judiciaire à la
protection des majeurs exerçant à titre individuel pour le département de la Haute-Garonne 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-21-00002 - Arrêté portant agrément de M. ALIBERT MARC en qualité de mandataire judiciaire à la
protection des majeurs exerçant à titre individuel pour le département de la Haute-Garonne 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-21-00002 - Arrêté portant agrément de M. ALIBERT MARC en qualité de mandataire judiciaire à la
protection des majeurs exerçant à titre individuel pour le département de la Haute-Garonne 5
PREFECTURE 31
31-2026-04-21-00008
Arrêté portant agrément de M. MAYET JULIEN en
qualité de mandataire judiciaire à la protection
des majeurs exerçant à titre individuel pour le
département de la Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-21-00008 - Arrêté portant agrément de M. MAYET JULIEN en qualité de mandataire judiciaire à la
protection des majeurs exerçant à titre individuel pour le département de la Haute-Garonne 6
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-21-00008 - Arrêté portant agrément de M. MAYET JULIEN en qualité de mandataire judiciaire à la
protection des majeurs exerçant à titre individuel pour le département de la Haute-Garonne 7
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-21-00008 - Arrêté portant agrément de M. MAYET JULIEN en qualité de mandataire judiciaire à la
protection des majeurs exerçant à titre individuel pour le département de la Haute-Garonne 8
PREFECTURE 31
31-2026-04-21-00003
Arrêté portant agrément de Mme ASAADI
NAJAT en qualité de mandataire judiciaire à la
protection des majeurs exerçant à titre
individuel pour le département de la
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-21-00003 - Arrêté portant agrément de Mme ASAADI NAJAT en qualité de mandataire judiciaire à la
protection des majeurs exerçant à titre individuel pour le département de la Haute-Garonne 9
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-21-00003 - Arrêté portant agrément de Mme ASAADI NAJAT en qualité de mandataire judiciaire à la
protection des majeurs exerçant à titre individuel pour le département de la Haute-Garonne 10
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-21-00003 - Arrêté portant agrément de Mme ASAADI NAJAT en qualité de mandataire judiciaire à la
protection des majeurs exerçant à titre individuel pour le département de la Haute-Garonne 11
PREFECTURE 31
31-2026-04-21-00001
Arrêté portant agrément de Mme BACALOU
CAMILLE en qualité de mandataire judiciaire à la
protection des majeurs exerçant à titre
individuel pour le département de la
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-21-00001 - Arrêté portant agrément de Mme BACALOU CAMILLE en qualité de mandataire judiciaire à la
protection des majeurs exerçant à titre individuel pour le département de la Haute-Garonne 12
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-21-00001 - Arrêté portant agrément de Mme BACALOU CAMILLE en qualité de mandataire judiciaire à la
protection des majeurs exerçant à titre individuel pour le département de la Haute-Garonne 13
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-21-00001 - Arrêté portant agrément de Mme BACALOU CAMILLE en qualité de mandataire judiciaire à la
protection des majeurs exerçant à titre individuel pour le département de la Haute-Garonne 14
PREFECTURE 31
31-2026-04-21-00005
Arrêté portant agrément de Mme BARTHE
MELANIE en qualité de mandataire judiciaire à la
protection des majeurs exerçant à titre
individuel pour le département de la
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-21-00005 - Arrêté portant agrément de Mme BARTHE MELANIE en qualité de mandataire judiciaire à la
protection des majeurs exerçant à titre individuel pour le département de la Haute-Garonne 15
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-21-00005 - Arrêté portant agrément de Mme BARTHE MELANIE en qualité de mandataire judiciaire à la
protection des majeurs exerçant à titre individuel pour le département de la Haute-Garonne 16
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-21-00005 - Arrêté portant agrément de Mme BARTHE MELANIE en qualité de mandataire judiciaire à la
protection des majeurs exerçant à titre individuel pour le département de la Haute-Garonne 17
PREFECTURE 31
31-2026-04-21-00009
Arrêté portant agrément de Mme BENOIT
MAGALIE en qualité de mandataire judiciaire à la
protection des majeurs exerçant à titre
individuel pour le département de la
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-21-00009 - Arrêté portant agrément de Mme BENOIT MAGALIE en qualité de mandataire judiciaire à la
protection des majeurs exerçant à titre individuel pour le département de la Haute-Garonne 18
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-21-00009 - Arrêté portant agrément de Mme BENOIT MAGALIE en qualité de mandataire judiciaire à la
protection des majeurs exerçant à titre individuel pour le département de la Haute-Garonne 19
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-21-00009 - Arrêté portant agrément de Mme BENOIT MAGALIE en qualité de mandataire judiciaire à la
protection des majeurs exerçant à titre individuel pour le département de la Haute-Garonne 20
PREFECTURE 31
31-2026-04-21-00004
Arrêté portant agrément de Mme HEBRARD
PATRICIA en qualité de mandataire judiciaire à la
protection des majeurs exerçant à titre
individuel pour le département de la
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-21-00004 - Arrêté portant agrément de Mme HEBRARD PATRICIA en qualité de mandataire judiciaire à la
protection des majeurs exerçant à titre individuel pour le département de la Haute-Garonne 21
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-21-00004 - Arrêté portant agrément de Mme HEBRARD PATRICIA en qualité de mandataire judiciaire à la
protection des majeurs exerçant à titre individuel pour le département de la Haute-Garonne 22
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-21-00004 - Arrêté portant agrément de Mme HEBRARD PATRICIA en qualité de mandataire judiciaire à la
protection des majeurs exerçant à titre individuel pour le département de la Haute-Garonne 23
PREFECTURE 31
31-2026-04-21-00006
Arrêté portant agrément de Mme JURIS
DELPHINE en qualité de mandataire judiciaire à
la protection des majeurs exerçant à titre
individuel pour le département de la
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-21-00006 - Arrêté portant agrément de Mme JURIS DELPHINE en qualité de mandataire judiciaire à la
protection des majeurs exerçant à titre individuel pour le département de la Haute-Garonne 24
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-21-00006 - Arrêté portant agrément de Mme JURIS DELPHINE en qualité de mandataire judiciaire à la
protection des majeurs exerçant à titre individuel pour le département de la Haute-Garonne 25
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-21-00006 - Arrêté portant agrément de Mme JURIS DELPHINE en qualité de mandataire judiciaire à la
protection des majeurs exerçant à titre individuel pour le département de la Haute-Garonne 26
PREFECTURE 31
31-2026-04-21-00007
Arrêté portant agrément de Mme MATILE
MARIELLE en qualité de mandataire judiciaire à la
protection des majeurs exerçant à titre
individuel pour le département de la
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-21-00007 - Arrêté portant agrément de Mme MATILE MARIELLE en qualité de mandataire judiciaire à la
protection des majeurs exerçant à titre individuel pour le département de la Haute-Garonne 27
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-21-00007 - Arrêté portant agrément de Mme MATILE MARIELLE en qualité de mandataire judiciaire à la
protection des majeurs exerçant à titre individuel pour le département de la Haute-Garonne 28
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-21-00007 - Arrêté portant agrément de Mme MATILE MARIELLE en qualité de mandataire judiciaire à la
protection des majeurs exerçant à titre individuel pour le département de la Haute-Garonne 29
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