Actes des préfectures · Haute-Garonne
N°31-2026-218 PUBLIÉ le 5 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 5 mai 2026
2actes
11pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté portant autorisation de l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Quint-Fonsegrives
Arrêté portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 11 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°31-2026-218
PUBLIÉ LE 5 MAI 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-05-04-00001 - Arrêté portant autorisation de l'enregistrement
audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la
commune de Quint-Fonsegrives (3 pages) Page 3
31-2026-04-27-00010 - Arrêté portant organisation de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Haute-Garonne (4 pages) Page 7
2
PREFECTURE 31
31-2026-05-04-00001
Arrêté portant autorisation de l'enregistrement
audiovisuel des interventions des agents de
police municipale de la commune de
Quint-Fonsegrives
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-04-00001 - Arrêté portant autorisation de l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de
police municipale de la commune de Quint-Fonsegrives 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-04-00001 - Arrêté portant autorisation de l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de
police municipale de la commune de Quint-Fonsegrives 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-04-00001 - Arrêté portant autorisation de l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de
police municipale de la commune de Quint-Fonsegrives 5
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-04-00001 - Arrêté portant autorisation de l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de
police municipale de la commune de Quint-Fonsegrives 6
PREFECTURE 31
31-2026-04-27-00010
Arrêté portant organisation de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de la Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-27-00010 - Arrêté portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de la Haute-Garonne 7
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-27-00010 - Arrêté portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de la Haute-Garonne 8
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-27-00010 - Arrêté portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de la Haute-Garonne 9
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-27-00010 - Arrêté portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de la Haute-Garonne 10
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-27-00010 - Arrêté portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de la Haute-Garonne 11
Tous les actes · Haute-GaronneTous les actes des préfectures