Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL N°31-2026-220 PUBLIÉ le 6 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 6 mai 2026
1acte
4pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL (CDAC)
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 4 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2026-220
PUBLIÉ LE 6 MAI 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-05-05-00003 - COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL (CDAC) (1 page) Page 3
2
PREFECTURE 31
31-2026-05-05-00003
COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL (CDAC)
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-05-00003 - COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL (CDAC) 3
Toulouse, le 5 mai 2026
COMMISSION DÉPARTEMENTALE D’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL (CDAC)
ORDRE DU JOUR
mardi 9 juin 2026
Préfecture - Salle des Gardes
N° Projet Horaire
1
Extension d’un ensemble commercial de 3 250 m² de surface de vente
(SV), par création de deux cellules de 159 m² SV, visant à atteindre 3 409
m² SV (Zac des Landes – 31800 ESTANCARBON)
15h00
2
Création par régularisation d’un drive de 610 m² de surface au sol
comprenant 17 pistes (Leroy Merlin - av. Jean-René Lagasse – 31130
BALMA)
15h30*
*estimation horaire
Pour le préfet et par délégation :
le secrétaire de la commission,
Bureau de la réglementation et des élections
1, place Saint-Étienne
31038 TOULOUSE CEDEX 9
Tél. : 05 34 45 34 45
Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr
Préfecture
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-05-00003 - COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL (CDAC) 4
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