Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL N°31-2026-221 PUBLIÉ le 6 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 6 mai 2026
2actes
12pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Arrêté portant interdiction de rassemblements revendicatifs non déclarés dans le centre de Toulouse le jeudi 7 mai 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 12 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2026-221
PUBLIÉ LE 6 MAI 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-05-06-00002 - Arrêté autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs (4 pages) Page 3
31-2026-05-06-00001 - Arrêté portant interdiction de rassemblements
revendicatifs non déclarés dans le centre de Toulouse le jeudi 7 mai
2026 (4 pages) Page 8
2
PREFECTURE 31
31-2026-05-06-00002
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-06-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-06-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-06-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs 5
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-06-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs 6
rrêté préfectoral
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-06-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs 7
PREFECTURE 31
31-2026-05-06-00001
Arrêté portant interdiction de rassemblements
revendicatifs non déclarés dans le centre de
Toulouse le jeudi 7 mai 2026
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-06-00001 - Arrêté portant interdiction de rassemblements revendicatifs non déclarés dans le centre de
Toulouse le jeudi 7 mai 2026 8
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-06-00001 - Arrêté portant interdiction de rassemblements revendicatifs non déclarés dans le centre de
Toulouse le jeudi 7 mai 2026 9
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-06-00001 - Arrêté portant interdiction de rassemblements revendicatifs non déclarés dans le centre de
Toulouse le jeudi 7 mai 2026 10
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-06-00001 - Arrêté portant interdiction de rassemblements revendicatifs non déclarés dans le centre de
Toulouse le jeudi 7 mai 2026 11
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-06-00001 - Arrêté portant interdiction de rassemblements revendicatifs non déclarés dans le centre de
Toulouse le jeudi 7 mai 2026 12
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