Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL N°31-2026-222 PUBLIÉ le 6 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 6 mai 2026
1acte
9pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté autorisant la mise en oeuvre de dispositifs de brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord à l'occasion de la visite officielle du Premier ministre le jeudi 7 mai 2026 de 9h00 à 18h00
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 9 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2026-222
PUBLIÉ LE 6 MAI 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-05-06-00003 - Arrêté autorisant la mise en oeuvre de dispositifs
de brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord à l'occasion
de la visite officielle du Premier ministre le jeudi 7 mai 2026 de 9h00 à
18h00 (6 pages) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2026-05-06-00003
Arrêté autorisant la mise en oeuvre de dispositifs
de brouillage des aéronefs circulant sans
personne à bord à l'occasion de la visite officielle
du Premier ministre le jeudi 7 mai 2026 de 9h00
à 18h00
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-06-00003 - Arrêté autorisant la mise en oeuvre de dispositifs de brouillage des aéronefs circulant sans
personne à bord à l'occasion de la visite officielle du Premier ministre le jeudi 7 mai 2026 de 9h00 à 18h00 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-06-00003 - Arrêté autorisant la mise en oeuvre de dispositifs de brouillage des aéronefs circulant sans
personne à bord à l'occasion de la visite officielle du Premier ministre le jeudi 7 mai 2026 de 9h00 à 18h00 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-06-00003 - Arrêté autorisant la mise en oeuvre de dispositifs de brouillage des aéronefs circulant sans
personne à bord à l'occasion de la visite officielle du Premier ministre le jeudi 7 mai 2026 de 9h00 à 18h00 5
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-06-00003 - Arrêté autorisant la mise en oeuvre de dispositifs de brouillage des aéronefs circulant sans
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personne à bord à l'occasion de la visite officielle du Premier ministre le jeudi 7 mai 2026 de 9h00 à 18h00 7
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PREFECTURE 31 - 31-2026-05-06-00003 - Arrêté autorisant la mise en oeuvre de dispositifs de brouillage des aéronefs circulant sans
personne à bord à l'occasion de la visite officielle du Premier ministre le jeudi 7 mai 2026 de 9h00 à 18h00 9
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