Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL N°31-2026-223 PUBLIÉ le 7 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 7 mai 2026
5actes
30pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté portant encadrement des supporters de l'Olympique Lyonnais (OL) se rendant dans l'agglomération toulousaine à l'occasion de la rencontre opposant le Toulouse Football Club (TFC) et l'OL le dimanche 10 mai 2026
Arrêté portant interdiction de rassemblements revendicatifs non déclarés dans le centre de Toulouse le vendredi 8 mai 2026
Arrêté portant interdiction de rassemblements revendicatifs non déclarés dans le centre-ville de Toulouse le dimanche 10 mai 2026
Arrêté portant interdiction de stationnement pour tous les véhicules sur le parking du péage sud (Palays) de l'A620 dans le sens Narbonne-Toulouse
Arrêté préfectoral portant création d'un périmètre de protection à l'occasion du meeting aérien "Air Expo" organisé le 9 mai 2026 sur le site de l'aérodrome MURET-LHERM
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 30 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2026-223
PUBLIÉ LE 7 MAI 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-05-06-00005 - Arrêté portant encadrement des supporters de
l'Olympique Lyonnais (OL) se rendant dans l'agglomération toulousaine
à l'occasion de la rencontre opposant le Toulouse Football Club (TFC) et
l'OL le dimanche 10 mai 2026 (7 pages) Page 3
31-2026-05-07-00001 - Arrêté portant interdiction de rassemblements
revendicatifs non déclarés dans le centre de Toulouse le vendredi 8 mai
2026 (5 pages) Page 11
31-2026-05-07-00002 - Arrêté portant interdiction de rassemblements
revendicatifs non déclarés dans le centre-ville de Toulouse le dimanche
10 mai 2026 (5 pages) Page 17
31-2026-05-07-00003 - Arrêté portant interdiction de stationnement
pour tous les véhicules sur le parking du péage sud (Palays) de l'A620
dans le sens Narbonne-Toulouse (2 pages) Page 23
31-2026-05-06-00004 - Arrêté préfectoral portant création d'un
périmètre de protection à l'occasion du meeting aérien "Air Expo"
organisé le 9 mai 2026 sur le site de l'aérodrome MURET-LHERM (4
pages) Page 26
2
PREFECTURE 31
31-2026-05-06-00005
Arrêté portant encadrement des supporters de
l'Olympique Lyonnais (OL) se rendant dans
l'agglomération toulousaine à l'occasion de la
rencontre opposant le Toulouse Football Club
(TFC) et l'OL le dimanche 10 mai 2026
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-06-00005 - Arrêté portant encadrement des supporters de l'Olympique Lyonnais (OL) se rendant dans
l'agglomération toulousaine à l'occasion de la rencontre opposant le Toulouse Football Club (TFC) et l'OL le dimanche 10 mai 2026 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-06-00005 - Arrêté portant encadrement des supporters de l'Olympique Lyonnais (OL) se rendant dans
l'agglomération toulousaine à l'occasion de la rencontre opposant le Toulouse Football Club (TFC) et l'OL le dimanche 10 mai 2026 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-06-00005 - Arrêté portant encadrement des supporters de l'Olympique Lyonnais (OL) se rendant dans
l'agglomération toulousaine à l'occasion de la rencontre opposant le Toulouse Football Club (TFC) et l'OL le dimanche 10 mai 2026 5
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-06-00005 - Arrêté portant encadrement des supporters de l'Olympique Lyonnais (OL) se rendant dans
l'agglomération toulousaine à l'occasion de la rencontre opposant le Toulouse Football Club (TFC) et l'OL le dimanche 10 mai 2026 6
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-06-00005 - Arrêté portant encadrement des supporters de l'Olympique Lyonnais (OL) se rendant dans
l'agglomération toulousaine à l'occasion de la rencontre opposant le Toulouse Football Club (TFC) et l'OL le dimanche 10 mai 2026 7
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-06-00005 - Arrêté portant encadrement des supporters de l'Olympique Lyonnais (OL) se rendant dans
l'agglomération toulousaine à l'occasion de la rencontre opposant le Toulouse Football Club (TFC) et l'OL le dimanche 10 mai 2026 8
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-06-00005 - Arrêté portant encadrement des supporters de l'Olympique Lyonnais (OL) se rendant dans
l'agglomération toulousaine à l'occasion de la rencontre opposant le Toulouse Football Club (TFC) et l'OL le dimanche 10 mai 2026 9
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-06-00005 - Arrêté portant encadrement des supporters de l'Olympique Lyonnais (OL) se rendant dans
l'agglomération toulousaine à l'occasion de la rencontre opposant le Toulouse Football Club (TFC) et l'OL le dimanche 10 mai 2026 10
PREFECTURE 31
31-2026-05-07-00001
Arrêté portant interdiction de rassemblements
revendicatifs non déclarés dans le centre de
Toulouse le vendredi 8 mai 2026
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-07-00001 - Arrêté portant interdiction de rassemblements revendicatifs non déclarés dans le centre de
Toulouse le vendredi 8 mai 2026 11
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-07-00001 - Arrêté portant interdiction de rassemblements revendicatifs non déclarés dans le centre de
Toulouse le vendredi 8 mai 2026 12
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-07-00001 - Arrêté portant interdiction de rassemblements revendicatifs non déclarés dans le centre de
Toulouse le vendredi 8 mai 2026 13
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-07-00001 - Arrêté portant interdiction de rassemblements revendicatifs non déclarés dans le centre de
Toulouse le vendredi 8 mai 2026 14
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-07-00001 - Arrêté portant interdiction de rassemblements revendicatifs non déclarés dans le centre de
Toulouse le vendredi 8 mai 2026 15
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-07-00001 - Arrêté portant interdiction de rassemblements revendicatifs non déclarés dans le centre de
Toulouse le vendredi 8 mai 2026 16
PREFECTURE 31
31-2026-05-07-00002
Arrêté portant interdiction de rassemblements
revendicatifs non déclarés dans le centre-ville de
Toulouse le dimanche 10 mai 2026
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-07-00002 - Arrêté portant interdiction de rassemblements revendicatifs non déclarés dans le centre-ville
de Toulouse le dimanche 10 mai 2026 17
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-07-00002 - Arrêté portant interdiction de rassemblements revendicatifs non déclarés dans le centre-ville
de Toulouse le dimanche 10 mai 2026 18
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-07-00002 - Arrêté portant interdiction de rassemblements revendicatifs non déclarés dans le centre-ville
de Toulouse le dimanche 10 mai 2026 19
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-07-00002 - Arrêté portant interdiction de rassemblements revendicatifs non déclarés dans le centre-ville
de Toulouse le dimanche 10 mai 2026 20
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-07-00002 - Arrêté portant interdiction de rassemblements revendicatifs non déclarés dans le centre-ville
de Toulouse le dimanche 10 mai 2026 21
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-07-00002 - Arrêté portant interdiction de rassemblements revendicatifs non déclarés dans le centre-ville
de Toulouse le dimanche 10 mai 2026 22
PREFECTURE 31
31-2026-05-07-00003
Arrêté portant interdiction de stationnement
pour tous les véhicules sur le parking du péage
sud (Palays) de l'A620 dans le sens
Narbonne-Toulouse
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-07-00003 - Arrêté portant interdiction de stationnement pour tous les véhicules sur le parking du péage
sud (Palays) de l'A620 dans le sens Narbonne-Toulouse 23
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-07-00003 - Arrêté portant interdiction de stationnement pour tous les véhicules sur le parking du péage
sud (Palays) de l'A620 dans le sens Narbonne-Toulouse 24
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-07-00003 - Arrêté portant interdiction de stationnement pour tous les véhicules sur le parking du péage
sud (Palays) de l'A620 dans le sens Narbonne-Toulouse 25
PREFECTURE 31
31-2026-05-06-00004
Arrêté préfectoral portant création d'un
périmètre de protection à l'occasion du meeting
aérien "Air Expo" organisé le 9 mai 2026 sur le
site de l'aérodrome MURET-LHERM
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-06-00004 - Arrêté préfectoral portant création d'un périmètre de protection à l'occasion du meeting
aérien "Air Expo" organisé le 9 mai 2026 sur le site de l'aérodrome MURET-LHERM 26
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-06-00004 - Arrêté préfectoral portant création d'un périmètre de protection à l'occasion du meeting
aérien "Air Expo" organisé le 9 mai 2026 sur le site de l'aérodrome MURET-LHERM 27
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-06-00004 - Arrêté préfectoral portant création d'un p érimètre de protection à l'occasion du meeting
aérien "Air Expo" organisé le 9 mai 2026 sur le site de l'aérodrome MURET-LHERM 28
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-06-00004 - Arrêté préfectoral portant création d'un périmètre de protection à l'occasion du meeting
aérien "Air Expo" organisé le 9 mai 2026 sur le site de l'aérodrome MURET-LHERM 29
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-06-00004 - Arrêté préfectoral portant création d'un périmètre de protection à l'occasion du meeting
aérien "Air Expo" organisé le 9 mai 2026 sur le site de l'aérodrome MURET-LHERM 30
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